DEP capture temporaire relâcher immédiat Tortue d'Hermann accordée à AGIR écologique

Mis à jour le 15/06/2023

Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

Dérogation espèces protégées accordée à AGIR écologique
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement pour procéder ou faire procéder sur les communes de Les Mayons, Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Vidauban, La Garde-Freinet à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place de Tortue d’Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789) pour les années 2023 et 2024

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger 644_SuiviTH_SNPN_cerfa-13616 PDF - 1,84 Mb - 15/06/2023

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger 574-SUIVI-DREAL-PdMaures-A PDF - 1,65 Mb - 15/06/2023

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_AGIR TH_11052023 PDF - 0,10 Mb - 15/06/2023

4. synthèse

Télécharger Synthèse consultation_AGIR TH_08062023 PDF - 0,10 Mb - 15/06/2023

C - La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation