DEP capture temporaire relâcher immédiat Tortue d'Hermann accordée à MTDA

Mis à jour le 15/01/2024

Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

Dérogation espèces protégées accordée à : l'Agence MTDA
Lieu: sur la commune de Vidauban
Pour: la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place deTortue d’Hermann Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
Période:  de mars à octobre 2023}}

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger Cerfa 13606 01- Agence MTDA PDF - 3,60 Mb - 15/01/2024

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger agence mtda note annexes cerfa 13616 01s PDF - 0,94 Mb - 04/04/2023

B-La consultation du public

3. Note de présentation produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer

Télécharger derog note de presentation etat ddtm 090123 mtda PDF - 0,10 Mb - 04/04/2023

4. Synthèse

Télécharger synthese consultation tortue mtda 010223 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2023

C-La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation

Télécharger ap dep mtda th sign16fev23 PDF - 2,91 Mb - 04/04/2023