DEP capture temporaire relâcher immédiat Tortue d'Hermann accordée à PNPC
Dérogation espèces protégées accordée portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
{{Dérogation espèces protégées accordée au Parc national de Port-Cros (PNPC)
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Croix-Valmer
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place de
Tortue d’Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période de mai à juillet 2023 inclus}}
A - Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B - La consultation du public
3. note de présentation produite par la DDTM
4. synthèse
C - La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023_CERFA_TH_stage_CL PDF - 1,66 Mb - 16/05/2023
- Télécharger 2019_CEFE_AFB_rapport_incendies_version2_compressed PDF - 0,38 Mb - 16/05/2023
- Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_PNPC TH_14032023 PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023
- Télécharger Synthèse consultation_PNPC TH_21042023 PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023
- Télécharger AP DEP_PNPC_TH_sign030523 PDF - 2,85 Mb - 16/05/2023