DEP capture temporaire relâcher immédiat Tortue d'Hermann accordée à SOPTOM
Dérogation espèces protégées accordée portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
{{Dérogation espèces protégées accordée à
la Station d'Observation et de Protection des TOrtues et de leurs Milieux (SOPTOM)
portant modification
de l’arrêté préfectoral de dérogation espèces animales protégées en date du 07 février 2022
au bénéfice de la Station d'Observation et de Protection des TOrtues et de leurs Milieux (SOPTOM)
fixant des modalités complémentaires
dans le cadre des opérations de translocation et du suivi de
Tortue d’Hermann - Testudo hermanni(Gmelin, 1789)
sur le territoire des communes de La Croix-Valmer et de Ramatuelle
sur les Caps Lardier et Taillat
pour les années 2023 à 2025}}
A - Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B - La consultation du public
3. note de présentation produite par la DDTM
4. synthèse
C - La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
- Télécharger CERFA13616 01-Dde modif DEP Tortue d'Hermann_Translocation_2023 PDF - 0,17 Mb - 16/05/2023
- Télécharger Note technique Dde modif arrêté translocationTH PDF - 1,01 Mb - 16/05/2023
- Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_modif Transloc TH_07fév2023 PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023
- Télécharger Synthèse consultation_modif Transloc TH SOPTOM_14032023 PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023
- Télécharger AP DEP modif Transloc TH_SOPTOM_sign06avril2023 PDF - 2,57 Mb - 16/05/2023