DEP capture temporaire relâcher immédiat malacofaune accordée à CEN PACA

Mis à jour le 16/05/2023

Dérogation espèces protégées accordée portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

{{Dérogation espèces protégées accordée au

Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

portant dérogation à la capture ou l’enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
pour procéder ou faire procéder

sur les communes de Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer, Hyères, la Croix-Valmer, La Londe-les-Maures, Le Lavandou, Le Pradet et Ramatuelle

à la capture ou l'enlèvement de malacofaune

pour l'année 2023}}

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa_13616-01_CENPACA_janv2023_signé PDF - 0,93 Mb - 16/05/2023

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger Note_Dérogation_CENPACA_janv2023_Note technique PDF - 1,21 Mb - 16/05/2023

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_240123 CEN PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023

4. synthèse