DEP stérilisation œufs de Goéland leucophée accordée à la ville de Toulon
Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées
définie à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice de la ville de Toulon
pour procéder ou faire procéder,
sur le territoire de sa commune,
à la stérilisation des œufs de l’espèce protégée Goéland leucophée - Larus michahellis
pour les années 2024, 2025 et 2026
A - Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B - La consultation du public
3. note de présentation produite par la DDTM
4. synthèse
C - La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
- Télécharger CERFA PDF - 0,90 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Dde Mairie Toulon17mars23 PDF - 0,34 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Dossier PDF - 0,77 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Annexe 1 Carte localisation PDF - 0,76 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Annexe 2 LPO solutions PDF - 1,22 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Annexe 3 Bilan campagne 2022 PDF - 2,10 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Dérog note de présentation Etat ddtm_pref_11mai2023 PDF - 0,10 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Note synthèse consultation_Goel Mairie Toulon_20juin23 PDF - 0,10 Mb - 03/07/2023
- Télécharger AP DEP_Mairie Toulon oeufs goel_sign29juin2023_vC PDF - 4,35 Mb - 03/07/2023