DEP capture avec relâcher immédiat sur place de Tortue d’Hermann-Cistude d'Europe accordée à RNNPM
Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-17 du 27 février 2024
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice de la Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (RNNPM)
pour procéder ou faire procéder
sur les communes
des Mayons, du Cannet-des-Maures, de la Garde-Freinet, du Luc, de Vidauban
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place de
Tortue d’Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
Cistude d'Europe - Emys orbicularis (Linnaeus, 1758)
pour la période de 2024 à 2028 inclus
A - Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B - La consultation du public
3. note de présentation produite par la DDTM
4. synthèse
C - La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
- Télécharger CERFA 13616_01_Tortue d'Hermann PDF - 0,97 Mb - 05/03/2024
- Télécharger CERFA 13616_01_Cistude PDF - 0,91 Mb - 05/03/2024
- Télécharger Derogation espèces protégées_TH PDF - 0,12 Mb - 05/03/2024
- Télécharger Derogation espèces protégées_cistude PDF - 0,12 Mb - 05/03/2024
- Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_RNN TH_220124 PDF - 0,10 Mb - 05/03/2024
- Télécharger Synthèse consultation_RNN TH_26fév24 PDF - 0,10 Mb - 05/03/2024
- Télécharger AP DEP_RNN_TH_v26fév24ps_sign270224_RAA PDF - 0,15 Mb - 05/03/2024