DEP capture enlèvement avec relâcher immédiat sur place de Tortue d’Hermann accordée à ONF BET 06/83

Mis à jour le 05/03/2024

Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-18 du 28 février 2024
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice de l'office national des forêts (ONF) BET 06/83
pour procéder ou faire procéder
sur le territoire de l'ensemble des communes du VAR
à la capture ou l'enlèvement temporaire avec relâcher immédiat sur place de
Tortue d’Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
de 2024 à 2028 inclus

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa_13616-01_Tortue_2024 PDF - 0,29 Mb - 05/03/2024

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger note annexe_cerfa_2024 PDF - 0,20 Mb - 05/03/2024

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_pref_ONF BET_260124 PDF - 0,10 Mb - 05/03/2024

4. synthèse

Télécharger Synthèse consultation_Tortue ONF_27fév24 PDF - 0,10 Mb - 05/03/2024

C - La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation