DEP capture enlèvement de carapace de Tortue d'Hermann accordée à M. FOURVEL chercheur CNRS

Mis à jour le 07/03/2024

Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-19 du 05 mars 2024
portant dérogation à la capture ou l’enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice de Jean-Baptiste FOURVEL
chargé de recherche au CNRS
pour procéder ou faire procéder
sur les communes du département du Var
à la capture, l’enlèvement et la détention à but scientifique
de spécimens - individus morts - de
Tortue d’Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour les années 2024 à 2028 inclus.

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa_13616-01_FOURVEL PDF - 1,25 Mb - 07/03/2024

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger Complement au CERFA PDF - 0,06 Mb - 07/03/2024

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_déplact spécimenTH_03janv24 PDF - 0,10 Mb - 07/03/2024

4. synthèse

Télécharger Synthèse consultation_déplact spécimenTH CNRS_040324 PDF - 0,10 Mb - 07/03/2024

C - La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation