DEP enlèvement par carottage banquette Posidonie accordé à GIS Posidonie

Mis à jour le 05/03/2024

Dérogation espèces protégées portant dérogation à l’enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-12 du 26 février 2024
portant dérogation à l’enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées
définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice du groupement d'intérêt scientifique (GIS) pour l'environnement marin
dénommé GIS Posidonie
pour procéder ou faire procéder
sur la façade maritime entre les communes de Hyères et de Sainte-Maxime
sur cinq stations échantillonnées
au sein de l’Aire Maritime Adjacente du parc Parc national de Port Cros
à l'enlèvement par carottage sur banquettes de feuilles mortes et échouées
de Posidonie - Posidonia oceanica (L.) Delile, 1813
pour les années 2024 à 2026 inclus

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa_13617-01_AMMIRARE_GIS_Posidonie_signe PDF - 0,28 Mb - 05/03/2024

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger dossier_demande_de_prelevement_posidonie_AMMIRARE_GIS_Posidonie PDF - 0,23 Mb - 05/03/2024

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_pref_note_10jan24_GIS PDF - 0,20 Mb - 05/03/2024

4. synthèse

Télécharger Synthèse consultation_Posidonie GIS_120224 PDF - 0,10 Mb - 05/03/2024

C - La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation