DEP exposition crâne de loup accordée à Muséum départemental du Var (MDV) de Toulon

Mis à jour le 05/03/2024

Dérogation espèces protégées portant dérogation à l’exposition de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-16 du 27 février 2024
portant dérogation à l’interdiction d’exposition
de spécimens d’espèces animales protégées
définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement
au bénéfice du muséum départemental du Var (MDV) de Toulon
pour procéder ou faire procéder
à l'exposition, l'étude et la valorisation d'un crâne de
loup gris commun - Canis lupus Linnaeus, 1758
pour une période illimitée à compter de 2024

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger CERFA 2024 Museum Crâne de loup PDF - 1,56 Mb - 05/03/2024

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger note 2024 Museum Crâne de loup PDF - 0,51 Mb - 05/03/2024

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_pref_note_22janv24 PDF - 0,10 Mb - 05/03/2024

4. synthèse

Télécharger Synthèse consultation_crane Museum_26fév24 PDF - 0,10 Mb - 05/03/2024

C - La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation