DEP exposition oiseaux naturalisés accordée à FDC83

Mis à jour le 07/03/2024

Dérogation espèces protégées portant dérogation à l'exposition de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-21 du 05 mars 2024
portant dérogation à l’interdiction d'exposition
de spécimens d’espèces animales protégées
définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement
au bénéfice de la fédération départementale des chasseurs du Var (FDC83)
pour procéder ou faire procéder à
l'acheminement, la préparation, la conservation et l'exposition, l'étude et la valorisation
d'oiseaux naturalisés
à partir de 2024 et sans limite de temps

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger CERFA 11628 02 PDF - 1,03 Mb - 07/03/2024

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger note FDC83 demande dentention expo espèces protégées infoma PDF - 4,89 Mb - 07/03/2024

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_FDC83 expo_060224 PDF - 0,10 Mb - 07/03/2024

4. synthèse

Télécharger Synthèse consultation_expo FDC83_050324 PDF - 0,10 Mb - 07/03/2024

C - La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation