DEP naturalisation spécimens accordée à Muséum du Var
Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-07 du 05 février 2024
portant dérogation à l’interdiction de naturalisation
de spécimens d’espèces animales protégées
définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement
au bénéfice du Muséum départemental du Var (MDV) de Toulon
pour procéder ou faire procéder à
l'acheminement, la préparation, la conservation, l'étude et la valorisation
d'une collection de spécimens d’espèces animales protégées.
A - Le Dossier déposé par le demandeur
1. Cerfa rempli par le demandeur
2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
B - La consultation du public
3. note de présentation produite par la DDTM
4. synthèse
C - La Décision administrative par arrêté préfectoral
5. arrêté préfectoral de dérogation
Documents listés dans l’article
- Télécharger MdV - CERFA 1 PDF - 1,55 Mb - 13/02/2024
- Télécharger MdV - CERFA 2 PDF - 1,53 Mb - 13/02/2024
- Télécharger MdV - CERFA 3 PDF - 1,49 Mb - 13/02/2024
- Télécharger MdV - Courrier note technique PDF - 0,86 Mb - 13/02/2024
- Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_pref_note_100124 PDF - 0,20 Mb - 13/02/2024
- Télécharger Synthèse consultation_collecMuseum_050224 PDF - 0,10 Mb - 13/02/2024
- Télécharger AP DEP_Museum_collection_sign05fév24 PDF - 2,96 Mb - 13/02/2024