DEP transport de tortues accordée à CRCC-SOPTOM

Mis à jour le 13/02/2024

Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-04 du 29 janvier 2024
portant dérogation au transport de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice du centre de recherche et de conservation des chéloniens (CRCC)
géré par la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM)
pour procéder ou faire procéder
sur le territoire des communes du département du Var
à l’enlèvement et au transport en vue de transfert de spécimens de
Tortue d’Hermann - Testudo hermanni hermanni (Gmelin, 1789),
Cistude d'Europe - Emys orbicularis (Linnaeus, 1758),
d'Émyde lépreuse - Mauremys leprosa (Schweigger, 1812),
pour les années 2024 à 2028 inclus.

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa_11629.02_transportfaune_CRCC_2024-2028 signé PDF - 0,40 Mb - 13/02/2024

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger Annexes techniques_CRCC_Transport_SOPTOM-1 PDF - 2,67 Mb - 13/02/2024

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_pref_note_030124 PDF - 0,10 Mb - 13/02/2024

4. synthèse

Télécharger Synthèse consultation_transport TH CRCC SOPTOM_290124 PDF - 0,10 Mb - 13/02/2024

C - La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation