DEP transport en vue de relâcher de tortues accordée à CSFS - SOPTOM

Mis à jour le 13/02/2024

Dérogation espèces protégées portant dérogation à la capture ou l’enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées définie à l’article 4 du L.411-2 du Code de l’Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-05 du 30 janvier 2024
portant dérogation au transport de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement
au bénéfice du centre de soins faune sauvage (CSFS)
géré par la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM)
pour procéder ou faire procéder
sur le territoire des communes du département du Var
au transport en vue de relâcher dans la nature de
Tortue d’Hermann - Testudo hermanni hermanni (Gmelin, 1789),
Cistude d'Europe - Emys orbicularis (Linnaeus, 1758),
d'Émyde lépreuse - Mauremys leprosa (Schweigger, 1812),
pour les années 2024 à 2028 inclus.

A - Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa_11630-02_Transportrelacher_CSFS_2024-2028 signé PDF - 0,44 Mb - 13/02/2024

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger Annexes techniques_CSFS_Transportrelacher_SOPTOM-1 PDF - 2,66 Mb - 13/02/2024

B - La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger DEP note de présentation Etat ddtm_pref_note_v030124 PDF - 0,10 Mb - 13/02/2024

4. synthèse

Télécharger Synthèse consultation_transport TH SOPTOM_300124 PDF - 0,10 Mb - 13/02/2024

C - La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation