Cerfa relatifs aux dérogations espèces protégées

Mis à jour le 23/04/2021

Tout dossier de demande de dérogation doit être constitué a minima du ou des formulaires Cerfa adaptés à la demande.

Type de demande de dérogation les plus courantes

 

Dénomination du Cerfa Cerfa en pdf
Demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la coupe de spécimens d’espèces végétales protégées
Demande d’autorisation de naturalisation de spécimens d’espèces animales non domestiques d’exposition de spécimens naturalisés d’espèces animales non domestiques
Demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées
Demande d’autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées
Demande d’autorisation de production d’importation de spécimens d’espèces végétales protégées
Demande d’autorisation de récolte, d’utilisation, de transport, de cession de spécimens d’espèces végétales protégées
Demande de dérogation pour l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées


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Tous les formulaires en ligne sur
www.service-public.fr

Documents listés dans l’article