Défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Ginasservis

Mis à jour le 12/10/2022

Demande d’une autorisation de défrichement dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de GINASSERVIS

La participation du public par voie électronique est terminée depuis le 11 août 2022.

Synthèse des observations du public et motif de la décision
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Télécharger synthese des observations et propositions 2 PDF - 0,90 Mb - 04/04/2023

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Télécharger motif de la decision 4 PDF - 0,38 Mb - 04/04/2023

Décision prise par l'autorité compétente
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Télécharger arrete prefectoral 10 PDF - 1,08 Mb - 04/04/2023

Documents listés dans l’article