Défrichement
Les articles figurant en bas de cette page peuvent être lus :
soit dans l'ordre d'apparition si vous souhaitez des informations sur la totalité de la procédure de défrichement.
soit indépendamment les uns des autres si votre recherche porte sur une question précise.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Vous pouvez obtenir des renseignements en envoyant un mail à l'adresse : ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr.
A lire dans cette rubrique
Qu'est-ce qu'un défrichement ?
Publié le 20/06/2023
Mon projet est-il concerné par une demande d'autorisation défrichement ?
Publié le 20/06/2023
Comment déposer une demande d'autorisation de défrichement ?
Publié le 20/06/2023
Quelles suites peuvent être données à ma demande ?
Publié le 20/06/2023
Je souhaite renoncer à mon autorisation de défrichement, comment faire ?
Publié le 20/06/2023
Références réglementaires
Publié le 20/06/2023
Cartes des zones susceptibles d’être soumises à autorisation de défrichement.
Publié le 27/04/2023
Défrichement pour la construction d’une plateforme industrielle au Val
Publié le 10/10/2023
Partager la page