Qu'est-ce qu'un défrichement ?

Le défrichement se caractérise le plus souvent par la suppression de la végétation arbustive et le dessouchage des arbres abattus.

Si la forêt subit une coupe, même rase, elle n’en reste pas moins une forêt (à condition que cette coupe soit suivie d’un renouvellement par plantation ou régénération naturelle).

De même si un terrain boisé est incendié, il conserve sa vocation forestière lorsqu’on laisse la végétation se réinstaller.

Débroussailler son terrain n’est pas défricher non plus :

Le débroussaillement sert à protéger les habitations et ne met pas fin à la vocation forestière du terrain. La végétation herbacée et ligneuse basse est ramenée au niveau du sol, les arbustes éliminés, les arbres sont élagués et espacés les uns des autres et des constructions.

Le défrichement peut aussi être indirect : broutage des végétaux et piétinement du sol à répétition par des animaux d’élevage entraînent les mêmes conséquences tout comme l'enterrement de la base des arbres (remblais). Ces activités compromettent la destination forestière du terrain et constituent donc un défrichement, quand bien même elles ne comporteraient pas d'abattage d’arbres.

Tout défrichement dans le département doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Préfet du Var, que le propriétaire soit un particulier ou une collectivité. Défricher sans autorisation est un délit, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €/m² et pouvant déboucher sur une obligation de reconstituer l’état boisé.

Ne constituent pas un défrichement :

• la remise en valeur d’anciens terrains de culture, de pacage ou d’alpage envahis par une végétation spontanée ne pouvant pas encore être qualifiée de forêt selon la définition ci-dessus (il faut alors être en mesure de prouver l’ancien état de culture en cas de contrôle) ;

  

• les opérations portant sur des formations végétales existantes, à but de cultures et ne constituant donc pas des peuplements forestiers (noyeraies à fruit, oliveraies, plantations de chênes truffiers, vergers à châtaignes, noisetiers à fruits, plantations d’arbres fruitiers, plantations d’eucalyptus pour leur feuillage, plantations de mimosas) ;
• les opérations portant sur les taillis à courte rotation normalement entretenus et exploités, implantés sur d’anciens sols agricoles depuis moins de 30 ans ;
• un déboisement ayant pour but de créer dans les bois et forêts les équipements indispensables à leur mise en valeur et à leur protection.