Quels sont les délais de réponse à une demande d'autorisation de défrichement complète ?

1°) Vérification du caractère complet de votre dossier :

Dans un premier temps, il faut éventuellement compléter votre dossier. Nous analysons les éléments reçus et vous transmettons dans les meilleurs délais par mail ou sinon par courrier, un accusé de réception de votre demande puis, selon le cas :
un accusé de réception de dossier complet
ou, le cas échéant,
un courrier de demande de pièces complémentaires avec un délai fixé pour nous transmettre ces pièces. Tant que votre dossier n’est pas complet, nous ne pouvons pas l’instruire.

2°) Une fois que votre dossier est complet, la DDTM direction départementale des territoires de la mer dispose réglementairement d’un délai de 2 mois pour prendre une décision. Certains dossiers vont nous amener à estimer qu’une visite de terrain (appelée reconnaissance des bois à défricher) est nécessaire : le délai est alors rallongé de 2 mois soit 4 mois en tout. Enfin, le délai peut aussi être porté à 6 mois si votre demande concerne un défrichement de plus de 10 ha et s'il est soumis à étude d’impact, ou si elle concerne un défrichement de plus de 25 ha (ces dossiers nécessitent en effet une enquête publique).

[(Votre dossier est particulièrement urgent ? Malheureusement, c’est le cas de la plupart des demandes que nous recevons. Sachez que nous faisons de notre mieux pour instruire les dossiers par ordre chronologique et prendre les décisions au plus tôt.

L’autorisation de défrichement devant être obtenue préalablement à la délivrance des autres autorisations administratives (telles que permis de construire ou d’aménager) et son délai d’instruction pouvant être porté à plus de 2 mois, il est vivement recommandé d’anticiper au maximum le dépôt de votre demande d'autorisation de défrichement avant tout dépôt de permis.)]