CBS 1 des grandes infrastructures de transports terrestres
Rappel du contexte :
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport terrestre.
Elle concerne :
Les cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures de transport terrestre dites de « première échéance », concernent le réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel dépasse 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour) et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel compte plus de 60 000 passages de train (164 trains par jour). Le réseau ferré du département du Var n’est pas concerné par la 1ère échéance.
Télécharger les arrêtés préfectoraux (AP) avec les résumés non techniques :
→ CBS 1 du réseau routier national (RN) :
• AP RN concédées du 30 juillet 2008
• AP RN non concédées du 4 septembre 2008
• L’exposition des populations
→ CBS 1 des routes départementales (RD) :
• L’exposition des populations
→ CBS 1 des voies communales (VC) :