CBS 3 des grandes infrastructures de transports terrestres
Il s’agit d’une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des CBS publiées au titre des 1re et 2e échéances.
Elle concerne :
- les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
- les agglomérations concernées de plus 100 000 habitants.
En ce qui concerne les infrastructures de transports terrestres (ITT) de compétence État, l’analyse des données" trafic" a été effectuée par le CEREMA.
Pour le réseau routier national concédé (RRN) l’analyse des données a été effectuée par ESCOTA-VINCI autoroutes.
A réception des résultats, les changements notables (ou pas) ont été identifiés. Ils ont fait l’objet d’une publication par arrêté préfectoral assorti d’un résumé non technique.
→ Télécharger les arrêtés préfectoraux (AP) avec les résumés non techniques (RNT) :
• AP du 11 juin 2018 et RNT : du réseau routier national (RRN) non concédé (A570 et N98) ;
• AP du 12 juin 2018 et RNT : des voies ferrées (VF), uniquement pour la ligne Marseille-Vintimille ;
• AP du 13 juillet 2018 et RNT : des routes départementales (RD) ;
• AP du 16 juillet 2018 et RNT : des voies communales (VC) hors secteur TPM ;
• AP du 17 juillet 2018 et RNT : des voies métropolitaines (VM) secteur TPM ;
• AP du 10 septembre 2018 et RNT : du réseau routier national (RRN) concédé à ESCOTA-VINCI Autoroutes.
La visualisation des cartes, se fait via le site : Géo-IDE Carto2.
Télécharger les couches au format SIG