Qu'est-ce qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ?

Le PPBE issu de la directive européenne 2002/49/CE de 2002, définit les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes. Ce dispositif vise donc une approche globale dans la lutte contre le bruit, en assurant une cohérence entre les différentes politiques (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…).
Il est basé sur l’évaluation à l’exposition au bruit à partir de cartes de bruit stratégiques (CBS) et sur l’information de la population.

• C’est un document qui cartographie le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et des industries, dans l’objectif de mieux prévenir, traiter, réduire et préserver les zones dites « calmes ».
• Il recense les actions déjà prises ou en cours, et définit celles prévues pour les prochaines années.
• Il propose une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.
• Il recense les zones dont les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.

Qui élabore le PPBE ?

L’autorité compétente pour élaborer et arrêter le PPBE varie selon la source du bruit :

• les PPBE relatifs aux autoroutes et routes d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national et aux infrastructures ferroviaires sont établis et arrêtés par le représentant de l’État, à savoir le préfet de département.
• les PPBE relatifs aux infrastructures routières autres que celles mentionnées ci-dessus sont établis par les collectivités territoriales dont relèvent ces infrastructures. ». Le conseil départemental doit établir le PPBE des routes départementales, les communes ou les EPCI les représentants doivent prendre en charge les PPBE des voies communales.
• les PPBE relatifs aux agglomérations de plus de 100 000 habitants (au sens de l’INSEE) sont établis par les communes situées dans le périmètre de ces agglomérations ou, s’il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores.

L’autorité compétente prépare ce document suivant une procédure spécifique .
L’autorité responsable de l’élaboration du plan doit obtenir l’accord préalable des autorités ou organismes compétents pour décider et mettre en œuvre les mesures qu’il recense.

• Elle s’appuie sur les acteurs Bruit (gestionnaires et exploitant des infrastructures, …)
• Elle utilise des outils existants : données de l’observatoire du bruit, cartes de bruit stratégiques, …
• Elle base ses recherches en matière de mesures de réduction du bruit sur l’aménagement du territoire, l’ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d’isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source.

L’autorité compétente met le projet PPBE à la disposition du public.
Avant l’approbation par l’autorité compétente, il est important que chacun puisse prendre connaissance du dossier, poser des questions et s’exprimer.
Le projet de plan est mis à la disposition du public pendant deux mois. Un avis indiquant la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public doit être publié dans un journal diffusé dans le (ou les) département(s) intéressé(s) quinze jours au moins avant le début de la période de mise à disposition. Une note exposant les résultats de cette consultation du public doit être établie et mise à la disposition du public au siège de l’autorité compétente.

L’autorité compétente publie le PPBE.
Le PPBE est arrêté par l’autorité compétente. Il est mis à disposition du public et également publié par voie électronique.
Ces documents sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés ; en tout état de cause au moins tous les cinq ans.

Quel est le contenu d’un PPBE ?

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement comporte :

• Un rapport de présentation. présentant une synthèse des résultats de la cartographie du bruit (notamment le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif) ainsi qu’une description des infrastructures et agglomérations concernées.
• Des annexes présentant les textes de lois, circulaires , réglementation, matrice, analyses, fiches point noir bruit, financement, échéance etc…
• Un résumé non technique destiné au grand public, il reprend le contenu du rapport avec un langage clair et accessible.
• Une note expliquant les résultats de la consultation.

Pour plus d’informations consulter le site :

• Du ministère de la transition écologique
• Du conseil départemental
• De la Métropole Toulon Provence Méditerranée
• Du Cerema
• du Centre d’information sur le Bruit CidB