Suivi Points Noirs du Bruit du réseau routier national non concédé

Mis à jour le 04/05/2023
Train qui passe devant immeubles

Élément fondamental de la gestion du bruit en France, la notion de point noir du bruit trouve ses origines dans la loi « bruit » de 1992 qui prévoyait un objectif de traitement à l’horizon 2002. La loi Grenelle dispose quant à elle de la nécessité de traitement des situations des plus dangereuses pour la santé.

Au niveau européen, la directive européenne impose l’élaboration de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) établis sur la base de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS).
L’objectif de ces PPBE est de :

  • définir les mesures de prévention et résorption du bruit ;
  • protéger les zones dites « calmes ».

De 2009 à 2022 "un plan bruit " mobilisant l’ADEME à hauteur de 120 millions d’euros a été crée afin de résorber les PNB Produit national brut. 

Quelles sont les conditions qu’un bâtiment doit réunir ?

pour être reconnu comme PNB Produit national brut :

  • être un bâtiment d’habitation ou un établissement d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale construit avant l’infrastructure routière ;
  • présenter une surexposition au bruit au regard de seuils définis (bâtiment dont le niveau sonore en façade est supérieur à 70dB(A) en période diurne et/ou à 65 dB(A) en période nocturne).
image ademe

La résorption des points noirs du bruit vise à faire descendre les valeurs d’exposition en dessous des seuils (gain de 5 dB(A) – atteinte d’un niveau <65 dB(A)).
Pour ce faire, la priorité est donnée aux actions durables à la source (modération de trafic, revêtement de chaussées performants, écrans anti-bruit, …). En complément ou en dernier recours il est procédé à des isolations de façade par le biais d’aides à l’insonorisation.