Déclinaison de la politique nationale de sécurité routière dans les départements

Orientations

♦ Orientations Nationales

La Sécurité routière en France correspond à un enjeu majeur de santé publique et de protection des personnes

Les principales campagnes de prévention routière, l'évolution de la réglementation et des moyens de contrôle instaurés par le gouvernement visent à inciter les conducteurs à respecter le Code de la route, en particulier contrôler leur vitesse, partager la route entre les différentes catégories d'usagers (automobilistes, piétons, deux roues, les plus faibles étant souvent victimes d'accidents graves), etc.

La France a été longtemps un des pays les plus dangereux en Europe occidentale. Mais à partir de 1972, le mode de gestion de cette sécurité routière a profondément évolué dans ce pays et les actions menées notamment par les pouvoirs publics ont commencé à trouver une efficacité, avec une réduction du nombre de tués sur les routes. Les hommes politiques se sont également davantage investis sur ce thème, plus fortement médiatisé. Un continuum éducatif a été mis en place de l'école primaire au collège, en coordination avec l'Éducation nationale, et, avec le permis à points, des stages de sensibilisation ont été introduits pour les conducteurs contrevenants. De nombreux organismes travaillent sur ce thème de la sécurité routière même si un regroupement s'opère depuis quelques années. Enfin, depuis 1982, l'action locale sur la sécurité routière est devenue un thème d'action et de communication privilégié pour les préfets.

♦ Orientations locales

Si, au niveau national, le gouvernement, notamment par le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR), fixe les orientations, décide des mesures à mettre en œuvre et développe des campagnes de communication régulières, la politique de sécurité routière se décline également au niveau local, comme indiqué précédemment, et ce notamment depuis les années 1980.

Pour se faire, le préfet peut s'appuyer sur un Coordinateur sécurité routière. Classiquement, le coordinateur est soit un agent de la préfecture soit un agent de la Direction départementale des territoires (DDT).
Un Document général d'orientations, le , qui détermine par une étude des accidents réalisée par l'Observatoire départemental de sécurité routière ( ODSR) sur la période récente, les problématiques rencontrées dans le département en fonction de l'accidentologie constatée les enjeux – et fixe les orientations de la politique locale pour les 5 années à venir, par exemple, les jeunes 15-24 ans, les deux roues motorisés, les piétons seniors… cibles vers lesquelles il faudra agir sur le terrain.
Sur cette base de travail, un Plan départemental d'actions de sécurité routière () recense les actions de prévention proposées par les acteurs locaux et retenues par le préfet. L'inscription des actions à ce plan départemental permet de les valoriser et de leur associer des financements de la préfecture et du conseil général.

De nombreux acteurs locaux participent sur le terrain à des actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière : services de l'État, communes, collectivités locales, associations, assureurs, entreprises… Des particuliers peuvent également participer activement à la sensibilisation. Il existe un statut d'Intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) qui permet à des gens d'horizons variés (retraités ou actifs) de faire de la prévention concrète. Désignés par arrêté préfectoral à cette fonction de sécurité routière et placés sous la subordination de la préfecture, ils sont considérés comme des agents occasionnels de l'État lorsqu'ils interviennent.

Dans certains départements (exemples du Var et des Alpes-Maritimes), des Maisons de la sécurité routière ( MSR) ont été ouvertes.

Elles ont quatre missions principales :

• Assurer l’accueil des victimes et de leur famille avec une mission de première écoute, d’information et de documentation.
• Informer sur la sécurité routière tout type de public : citoyens, professionnels, élus… L’information porte sur tous les champs de la sécurité routière.
• Mettre à disposition des ressources humaines et matérielles sur des actions de sensibilisation, conseiller pour le montage d’opérations ou orienter vers les personnes ou les services partenaires,
• Être un lieu d’échanges et de rencontres privilégié entre bénévoles, associations, professionnels et institutionnels qui travaillent dans la prévention.

D'autres départements retiennent une formule « dématérialisée » de ces Maisons de la sécurité routière en les ouvrant sous la forme d'un site internet.

♦ Observatoires

L'Observatoire départemental (ODSR)

Créés au sein des Directions départementales de l’équipement (DDE), maintenant Directions départementales des territoires (DDT), les ODSR sont placés sous l’autorité des préfets de département.

Lors du transfert de la sécurité routière au ministère de l’Intérieur, l’ODSR du Var a été intégré au Bureau de la sécurité routière, au sein de la direction des sécurités à la Préfecture du Var.

Les Observatoires départementaux de sécurité routière (ODSR) sont coordonnés par les ORSR pour le compte de l’ONISR.

• Ses objectifs 

L’Observatoire départemental de sécurité routière intervient dans trois domaines complémentaires :

• Les outils de connaissance de l’insécurité routière. L’ODSR est chargé de la qualité globale des données (cf. fichier accident) en terme d’exhaustivité de la base accidents. Pour cela, il s’appuie sur le logiciel Concerto© (applicatif SIG) et l’application Portail Accidents
• L’analyse de l’accidentologie au niveau départemental. L’ODSR contribue à améliorer la connaissance de l’accidentologie au niveau du département. Il réalise, entre autres, des diagnostics et approfondissements d’enjeux, des évaluations des actions menées au niveau local, en cherchant à améliorer les méthodologies d’analyse.
• La diffusion de la connaissance Périodiquement, l’ODSR réalise des productions en valorisant et diffusant une compilation des données qu’il recense. La synthèse des statistiques fait l’objet de bulletins de suivi mensuels et Tout accident corporel de la circulation routière fait l’objet de l’établissement d’un bulletin d’analyse d’accident corporel (BAAC) rempli par les Forces de l’Ordre. Ce bulletin recense les données les plus complètes possibles sur l’accident, suivant 4 rubriques permettant d’en analyser les:
  • les caractéristiques de l’accident : localisation, date, heure, lumière, conditions
  • les lieux de l’accident : catégorie de route, régime de circulation, tracé, état des routes, aménagement-infrastructure, etc
  • les véhicules impliqués dans l’accident : catégorie, type mine, obstacle fixe ou mobile heurté, type de manoeuvre avant l’accident, etc.
  • les usagers impliqués : âge, sexe,catégorie socio-professionnelle, gravité, catégorie – conducteur, passager ou piéton, alcoolémie, existence et utilisation d’équipement de sécurité, etCes BAAC sont collectés par l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR) qui les compile dans une base de données nationale, et les diffuse notamment en local aux Observatoires Départementaux de Sécurité Routière (ODSR), via le Portail Accident fonctionnant comme un serveur Web, pour exploitation.

Les BAAC établis par les forces de l’ordre sont introduites dans le Portail au fil de l’eau, permettant d’accéder plus rapidement aux données.

Ce fichier accident est le noyau moteur permettant d’avoir une bonne connaissance de l’accidentologie. L’exploitation des données extraites est utile à plusieurs titres : aux acteurs de Sécurité Routière pour construire des actions de prévention orientées vers les enjeux départementaux de sécurité routière, aux forces de l’ordre pour cibler leur politique de contrôle routier, aux gestionnaires routiers pour prioriser leurs projets sur la sécurisation de leurs réseaux.

L'Observatoire national (ODSR)

L'Observatoire interministériel de sécurité routière (ONISR) est un organisme interministériel français placé sous l'autorité du Délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routière.

Créé en 1993 pour assurer, en matière de sécurité routière, la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales, le suivi des études et l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.
Le Conseil national de la sécurité routière, depuis sa création en 2001, est chargé de définir l'orientation des travaux de l'Observatoire.
Il s'appuie sur le travail des forces de l'ordre, des observatoires régionaux et départementaux de la sécurité routière qui participent au recueil et au contrôle des données, avec le soutien technique du CEREMA, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

Site de L'ONISR sur www.securite-routiere.gouv.fr

♦ Instances nationales

• Le Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR), sous la présidence du Premier Ministre. Son rôle est de définir la politique de sécurité routière en France.
• Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), composé d’élus, d’associations, d’entreprises et d’administrations. Il a été créé pour être un lieu de débats et une instance de conseil pour le gouvernement en matière de sécurité routière.
• La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR) élabore et met en œuvre la politique de lutte contre l’insécurité routière. elle est placée sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur.