Renseignements sur le droit du travail

Mis à jour le 23/01/2024
Les services de renseignements en droit du travail informent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.

Le service de renseignements sur le droit du travail est accessible :

  • par MAIL —> ddets-renseignements@var.gouv.fr
  •  par TÉLÉPHONE  : du lundi au jeudi de 13h30 à 16h00 au numéro suivant :
  • sur RÉCEPTION PHYSIQUE : uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 —> PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE : https://prv.spublic.fr/prv_web/fr/Calendrier.awp?

{{
Le service est situé 177 Bd Dr Charles Barnier, 83000 Toulon}}

{ {Attention, pour toutes réceptions physique, un justificatif d’identité vous sera demandé à l’entrée des locaux }}

Pour plus d'informations : https://paca.dreets.gouv.fr/var

Les services de renseignements sur le droit du travail de la DDETS donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...).

Ce service ne peut pas intervenir dans les entreprises, régler les litiges, constituer un dossier prud’homal, calculer des droits à allocation chômage, des indemnités de rupture de contrat, renseigner sur les cotisations sociales.

Télécharger Apprentissage et droit du travail PDF - 0,38 Mb - 23/01/2024

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