Je demande une autorisation de mouillage au Service mer et littoral de la DDTM
Demande d'autorisation de mouillage au service mer et littoral de la DDTM direction départementale des territoires de la mer
Qu'est ce qu'une zone de mouillage réglementaire ?
Une zone de mouillage réglementaire constitue une zone de stationnement de navires offrant une alternative aux places de port.
Ce type de mouillage permet une meilleure gestion et un contrôle des zones d’amarrage, en évitant ainsi les mouillages « sauvages » qui peuvent poser des difficultés en termes de sécurité, de salubrité et de protection de l’environnement. Ce principe contribue à ralentir la prolifération de mouillages anarchiques dont l’abandon des systèmes d'amarrage est l'une des sources de pollution des fonds marins. Elles ont donc vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l’environnement.
Demandez votre autorisation d’occupation temporaire (AOT)
Votre autorisation est délivrée par le service mer et littoral (SML) de la DDTM du Var . Mais avant tout :
1 Recherchez votre zone de mouillage.
Ouvrez l'article "Choisissez votre zone de mouillage par commune".
Elles sont classées par municipalité et par ordre alphabétique.
2 Vérifier le classement Natura 2000 de votre zone de mouillage.
Si elle est située en zone Natura 2000 (information indiquée dans votre fiche au paragraphe "Pratique", remplissez obligatoirement la notice incidence :
→ Télécharger notice incidence natura 2000
3 Téléchargez et remplissez le formulaire de la zone de mouillage.
Une fois votre zone déterminée, vous téléchargez le formulaire depuis la fiche. Deux types de formulaires accompagnent la procédure :
le formulaire de la zone Ouest de Bandol au Lavandou. Ouvrez le
→ Télécharger formulaire Ouest 2024-2025
le formulaire de la zone Est du Rayol Canadel à St-Raphaël
→ Télécharger formulaire Est 2024-2025
Les autorisations sont délivrées pour une durée de 2 ans.
Ouvrez le formulaire, imprimez le pour le remplir à la main et envoyez le par courrier, courriel ou fax.
Soyez rigoureux à la rédaction et n'oubliez pas de signer le document. Tout dossier incomplet est refusé.
4 Envoyez votre courrier au service de la DDTM.
Pour la zone Ouest Toulon :
Par courriel à ddtm-mouillages-ouest@var.gouv.fr
Par courrier à Préfecture du Var
DDTM
direction départementale des territoires de la mer/SML/Mouillages individuels Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX
L'accueil du public uniquement sur rendez vous est à la DDTM, 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon, face aux pompiers ( plan d'accès). Parking : possibilités à l’extérieur, derrière les pompiers, quai port marchand, piscine, DCN, etc. 1 place réservée handicapé, rentrez dans la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer et à gauche de la guérite.
○ réception du public uniquement sur rendez vous.
Téléphone :04 94 46 82 20, les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Pour la zone Est Saint-Tropez
Vous devez effectuer vos démarches de façon dématérialisée en cliquant sur le lien ci-après :
et en vous authentifiant via France Connect.
Diminuez l'impact environnemental de votre ancrage
Choisissez votre mouillage hors des herbiers sous-marins. L'application, pour smartphones et tablettes, vous permet de connaitre la nature des fonds marins sous votre bateau, et vous permet d'éviter de poser votre ancre sur des écosystèmes sensibles, herbiers ou roches.
www.donia.fr
