Taxi relais
1- Qu'est ce qu'un taxi relais?
Un taxi relais est un véhicule de remplacement utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.
Jusqu’à aujourd’hui, les pratiques diffèrent selon les collectivités, et il est primordial de les améliorer et les harmoniser afin d’assurer la sécurité juridique tant des administrations que des chauffeurs de taxi.
De plus, lorsqu’un chauffeur de taxi voit son véhicule principal immobilisé, il est important qu’il puisse continuer à exercer son activité sans délai administratif.
L’arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d’un registre des taxis relais :
- départemental (un véhicule relais ne pourra être affecté qu’à un département)
- public (tous les acteurs du secteur taxi pourront consulter ce registre facilement)
- obligatoire (tout détenteur d’un taxi relais doit l’y enregistrer et un numéro unique est attribué à chaque véhicule)
2- Où consulter le registre des taxis relais pour y inscrire un véhicule?
Sur le site: MesADS
3- Quelles sont les nouvelles règles instaurées par l’arrêté du 28 juillet 2023?
L’arrêté est applicable à compter du 1er février 2024.
À compter de cette date, tous les détenteurs et utilisateurs de taxis relais devront se conformer aux obligations suivantes:
→ Les chauffeurs de taxi utilisant provisoirement un taxi relais devront être en capacité de présenter en cas de contrôle:
- l’Autorisation De Stationnement ;
- l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé ;
- le justificatif d'assurance mentionné à l'article R. 3120-4 du code des transports ;
- tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais ;
- en cas de location du taxi relais, le contrat de location ;
- ils devront également apposer sur le taxi relais une plaque correspondant à celle portant le numéro de l'autorisation de stationnement du véhicule taxi remplacé.
→Les détenteurs de taxis relais devront s’assurer que:
- Le véhicule relais comporte les mêmes équipements que les taxis (article R3121-1 du Code des transports) ;
- Le taxi relais utilise le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé ;
- la mention « TAXI RELAIS » ou « RELAIS » suivie du numéro unique attribué lors de l’enregistrement est affichée de manière visible sur le véhicule relais.
Dans le département du Var: l’utilisation des taxis-relais est réglementé par l’arrêté du 27 février 2024 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) dans le département du Var.
Quelles démarches sont à effectuer auprès de la collectivité qui a délivré l’ADS : AUCUNE
Il n’est en effet pas nécessaire de demander un arrêté provisoire ou toute autre autorisation lorsqu’un chauffeur de taxi utilise un véhicule relais et cela permet d’alléger les démarches administratives.
Si vous souhaitez obtenir des informations, vous pouvez vous référer au registre des taxis-relais sur le site https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter
Si vous souhaitez consulter l’arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la mise en place du registre, vous pouvez suivre ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937443