2023

•Arrêtés préfectoraux concernant les bassins-versants

♦ Bassin versant de l'HUVEAUNE

♦ Bassin versant de LA SIAGNE

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•Arrêtés inter-préfectoraux concernant un ou plusieurs départements (dont le VAR)

♦ BOUCHES-DU-RHONE (13) et VAR (83)

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•Arrêtés préfectoraux concernant l'intercommunalité ou groupe de communes

♦ LES-ADRETS-DE-L'ESTÉREL, FRÉJUS et TANNERON

→17 OCTOBRE 2023 : Programme d'actions d'entretien et de restauration du BV du Riou de l'Argentière.

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-85 du 17 octobre 2023 portant déclaration d'intérêt général, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, du programme d'actions d'entretien et de restauration de ripisylve et cours d'eau du bassin versant du Riou d'Argentière sur les territoires de la communauté de communes du pays de Fayence et d'Estérel Côte d'Azur Agglomération.

♦ BRIGNOLES, BESSE-SUR-ISSOLE et CABASSE

→22 SEPTEMBRE 2023 : Réalisation et équipement de piézomètres sur le bassin versant du Caramy-Issole

Bénéficiaire : Syndicat Mixte d'Argens

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 22 septembre 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation et équipement de piézomètres pour la mise en place d'un suivi quantitatif sur le bassin versant du Caramy-Issole sur les communes de Brignoles, Besse-Sur-Issole et cabasse.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 22 septembre 2023.

 

♦ LA LONDE-LES-MAURES, LE LAVANDOU et BORMES-LES-MIMOSAS

→27 OCTOBRE 2023 : Programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers du littoral.

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-93 du 27 octobre 2023 portant déclaration d'intérêt général, au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, du programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers du littoral des Maures sur le territoire des communes de La Londe-Les-Maures, Le Lavandou, Bormes-Les-Mimosas.

♦ RIANS, POURRIERES, SAINT-MAXIMIN, ROUGIERS, POURCIEUX et TOURVES

→02 NOVEMBRE 2023 : Classe des barrages latéraux et échéances de remise des documents réglementaires.

Bénéficiaire : Société du Canal de Provence

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-117 du 02 novembre 2023 fixant la classe des barrages latéraux nommés "Cuvette de PIGOUDET", "Cuvette de POURRIERES" et "Cuvette de SAINT-MAXIMIN-ROUGIERS" dans le département du Var, et les échéances de remise des documents réglementaires, communes de Rians, Pourrières, Saint-Maximin, Rougiers, Pourcieux et Tourves.

♦ VINS-SUR-CARAMY et CABASSE

→11 AOUT 2023 : Domaine de Mazagran - Projet de centrale voltaïque au sol

Bénéficiaire : Boralex

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-84 du 11 août 2023 portant rejet de demande d'autorisation environnementale concernant le projet de centrale voltaïque au sol "Domaine de Mazagran" sur les communes de Vins-Sur-Caramy et Cabasse.

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•Arrêtés préfectoraux concernant une commune

♦ LES ARCS SUR ARGENS

→ 27 décembre 2023 : Construction logements Les Valettes

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 décembre 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction de logements "Les Valettes".

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 27 décembre 2023.

→ 06 décembre 2023 : Parc d'activités de la Chabotte

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 06 décembre 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de 4 lots destinés à des activités industrielles ou artisanales au parc d'activités de la Chabotte en zone 1 AUE, section E, parcelles n°425, 426, 434, 1607 et 1908.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 06 décembre 2023.

♦ BELGENTIER

→ 15 septembre 2023 : Mise en demeure pour non respect de l'AP du 17/08/23 et prélèvements sans autorisation

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-94 du 15 septembre 2023 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative X pour non respect de l'AP n° DDTM/SEBIO/2023-70 du 17/08/2023 et prélèvements sans autorisation sur la rivière du Gapeau.

♦ BORMES-LES-MIMOSAS

→ 16 août 2023 Bormes-les-Mimosas Report de remise de l'étude de danger

Arrêté préfectoral du 16 août 2023 reportant l'échéance de remise de l'étude de danger du barrage du Trapan, exploité par la société du canal de Provence, sur la commune de Bormes-les-Mimosas.

→ 27 janvier 2023 Bormes les Mimosas Classe du barrage du Trapan

♦ CARNOULES

→ 31 janvier 2023: Carnoules Campagne de sondages géotechniques
Bénéficiaire : SNCF RESEAU

Récépissé de déclaration en date du 5 janvier 2023 relatif à la régularisation d’un sondage carotté avec pose de piézomètres à 10m de profondeur et de deux sondages carrotés avec pose de piézomètres à 20m de profondeur sur le site de la gare.

♦ CHATEAUVIEUX

→21 JUILLET 2023 : Usage d'un passage à gué existant en fond de lit du Jabron.

Bénéficiaire : SARL Travaux et Environnement.

Récépissé de déclaration du 12 mai 2023 concernant l'usage d'un passage à gué en fond de lit du Jabron.

Courrier d'accord tacite du 21 juillet 2023.

♦ LA CRAU

→ 25 juillet 2023 Lotissement de 12 lots aménageables

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 11 juillet 2023, délivré au titre de la complétude, concernant la création d'un lotissement et d'une voie de desserte commune sur la commune de La Crau et courrier d'accord pour commencement des travaux du 25 juillet 2023.

Bénéficiaire : SNC ROMA

→ 31 janvier 2023 Réfection de la voie ligne nouvelle Provence Côte d’Azur
Bénéficiaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT mandaté par Réseau SNCF Société nationale des chemins de fer français

♦ CUERS

→ 07 JUILLET 2023 : Réalisation d'un forage et d'essais de pompage pour sécurisation AEP.

Bénéficiaire : Mairie de Cuers

Récépissé de déclaration du 07 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d'un forage et d'essais de pompage, pour sécurisation AEP, sur la commune de Cuers, parcelles B314, B316 et B380.

Courrier d'accord du 07 juillet 2023.

→ 31 janv 2023 Cuers Solliès-Pont Puget-Ville Campagne de sondages géotechniques
Bénéficiaire : SNCF Réseau

♦ DRAGUIGNAN

→ 02 OCTOBRE 2023 : Création d'un ensemble résidentiel chemin des Tourdres et chemin des Négadis
Bénéficiaire : SCCV Draguignan Tourdres

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 02 octobre 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un ensemble résidentiel chemin des Tourdres et chemin des Négadis sur la commune de Draguignan.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 02 octobre 2023.

♦ LA FARLEDE

→ 31 janv 2023 La Farlède Extension du centre pénitentiaire
Bénéficiaire : Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (A.P.I.J)

→ 31 janv 2023 La Farlède OAP du secteur de la Guibaude

♦ FREJUS

→ 31 juillet 2023 : Réalisation de 25 logements individuels quartier Sainte-Brigitte

Bénéficiaire : SCCV FREJUS Malpasset

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 31 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de 25 logements et d'une voirie d'accès commune sis 2505 route de Malpasset.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 31 juillet 2023.

→ 28 février 2023

♦ HYERES

 → 06 JUILLET 2023 : Programme d'aménagement de Saint Martin.

Bénéficiaire : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Récépissé de déclaration du 06 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant des pompages temporaires de rabattement de nappe pour la réalisation de bassins de rétention, dans le cadre du programme d'aménagement de Saint Martin, sur la commune de Hyères, section CK n° 92, 94, 99 et 110 et CI n°3.

Courrier d'accord du 06 juillet 2023.

→ 29 juin 2023 : Reconstruction du lycée Golf Hôtel

Bénéficiaire : Conseil Régional PACA

Récépissé de déclaration du 02 mai 2023 concernant la reconstruction du lycée Golf Hôtel.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 29 juin 2023.

→ 05 mai 2023

Bénéficiaire : la Métropole Toulon Provence Méditerranée

 

♦ LA GARDE

→ 31 janvier 2023 Réfection de la voie ligne nouvelle Provence Côte d’Azur
Bénéficiaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT mandaté par Réseau SNCF Société nationale des chemins de fer français

♦ LE LAVANDOU

→ 11 septembre 2023 : Ruisseau de Cavalière

Bénéficiaire : FONCIA ILES D'OR

Récépissé de déclaration en date du 17 juillet 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à l'aménagement des berges du ruisseau de Cavalière sur la commune du Lavandou.

→ 13 août 2023 : Programme hôtelier Le Jardin du Layet

Bénéficiaire : SCI Le Jardin du Layet

Récépissé de déclaration du 13 juin 2023, délivré au titre de la complétude, concernant le projet du programme hôtelier Le Jardin du Layet sur la commune du Lavandou.

Courrier d'accord tacite du 21 août 2023.

♦ LA LONDE LES MAURES

→ 16 octobre 2023 : Projet de restructuration et extension du domaine Saint André de Figuière

Bénéficiaire : SCEV Domaine Saint André de Figuière

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 07 août 2023 concernant le projet de restructuration et d'extension du domaine Saint André de Figuière sur la commune de La-Londe-Les-Maures.

Courrier d'accord tacite du 16 octobre 2023.

♦ LA MOLE

→ 28 mai 2023 : Projet Domaine de la Galine

Bénéficiaire : Mme MACHADO NAPONOCENO Aline née TOUCHARD

Récépissé de déclaration du 28 mars 2023 concernant le projet du Domaine de la Galine

→ 10 février 2023 : Restauration morphologique du Maravéou

Bénéficiaire : Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez

Récépissé de déclaration du 10/02/2023

♦ LA MOTTE

→ 10 mars 2023 : Forage et essais de pompage à Combarrons

Bénéficiaire : Dracénie Provence Verdon Agglomération

Récépissé de déclaration du 31 juillet 2023 concernant le projet de forage et essais de pompage à Combarrons.

♦ LORGUES

→03 Août 2023 : Construction d'un logement

Bénéficiaire : SASU REAL CO

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 03 août 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d'un logement sur la commune de Lorgues, parcelles n° 2809, 2810, 2811, 2812, 2813, 2814 et 2815 Section I.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 03 août 2023.

♦ OLLIOULES

→ 14 août 2023 : Régularisation d'un passage à gué dans La Reppe

Bénéficiaire : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 14 juin 2023 concernant la régularisation d'un passage à gué dans le cours d'eau de La Reppe.

Courrier d'accord tacite du 21 août 2023

→ 10 août 2023 : Rejet d'eau de lavage de filtre à sable dans La Reppe

Bénéficiaire : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Récépissé de déclaration du 12 juin 2023, délivré au titre de la complétude, relatif au rejet d'eau de lavage de filtres à sables dans le cours d'eau La Reppe.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 10 août 2023

→ 06 juillet 2023 : Projet de rénovation de bâtiments existants sur un ancien site métallurgique

Bénéficiaire : Commune de Ollioules

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-69 du 06 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2023 n° DDTM/SEBIO/2023-67 concernant une opposition à déclaration d'un projet de rénovation de bâtiments existants sur un ancien site métallurgique.

→ 06 juillet 2023 : Projet de rénovation de bâtiments existants sur un ancien site métallurgique

Bénéficiaire : Commune de Ollioules

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 06 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de rénovation de bâtiments existants sur un ancien site métallurgique Chemin de Châteauvallon.

 

♦ PIERREFEU DU VAR

→25 AOUT 2023 : Entretien des sédiments sur le Réal Martin

Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau

Récépissé de dépôt de déclaration du 28 juin 2023 concernant l'entretien des sédiments sur le Réal Martin, secteur du pont de la départementale D14, La Gravière sur la commune de Pierrefeu du Var.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 25 août 2023.

♦ PIGNANS

→ 20 février 2023 : Restauration de la continuité piscicole

Bénéficiaire : VINCI

Arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la restauration de la continuité piscicole du projet n°3 concernant le cours d’eau le Réal Martin sous l’autoroute A57 au PR03.414.

♦ PUGET-VILLE

→ 26 décembre 2023 : Projet lotissement du Regaye

Bénéficiaire : SASU Immo du Regaye

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-130 du 26 décembre 2023 portant opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de lotissement du Regaye sur la commune de Puget-Ville.

→ 26 décembre 2023 : Projet lotissement du Regaye

Bénéficiaire : SASU Immo du Regaye

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-132 du 26 décembre 2023 portant opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de lotissement du Regaye sur la commune de Puget-Ville.

→ 31 janv 2023 Cuers Solliès-Pont Puget-Ville Campagne de sondages géotechniques
Bénéficiaire : SNCF Réseau

♦ RAMATUELLE

→ 1er mars 2023 Ramatuelle Déclaration projet d'implantation de 7 pontons amovibles
Bénéficiaire : Mairie de Ramatuelle

♦ SAINT-RAPHAEL

→ 24 octobre 2023 : Création quartier durable méditerranéen

Bénéficiaire : SNC IP1R

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 24 octobre 2023 concernant le projet de création de quartier durable méditerranéen au quartier du "Petit Défens".

 

♦ SAINT-TROPEZ

→ 04 décembre 2023 : Rabattement de nappe à la Bastide des Lices

Bénéficiaire : SARL Bastide des Lices

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 08 août 2023 concernant le rabattement de nappe sur les parcelles cadastrales AK 101, 253et 338.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 04 Décembre 2023.

→ 31 mai 2023 : Réalisation d'un forage d'eau pour l'arrosage des espaces verts de la propriété La Moutte

Bénéficiaire : M. GANGOTENA Alfredo

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 31 mai 2023 concernant la réalisation d'un forage d'eau pour l'arrosage des espaces verts de la propriété La Moutte, parcelle AW 117.

→ 02 février 2023 : Saint-Tropez : Pompages temporaires de rabattement de nappe
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♦ SAINTE-MAXIME

→ 17 octobre : Régularisation sur la mise en place de remblais

Bénéficiaire : Société immobilière Côte Varoise

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 17 octobre 2023, donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation sur la mise en place de remblais, sur la commune de Sainte-Maxime, sur les parcelles E 334 et 335.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 17 octobre 2023.

→ 17 août 2023 : Construction de 5 villas au 30 avenue Bellevue

Bénéficiaire : SNC BOULEVARD BELLEVUE

Récépissé de déclaration du 16 août 2023, délivré au titre de la complétude, concernant la réalisation d'un ensemble immobilier de cinq villas en R+1 et R+2 dont deux villas (A et B) sur un niveau de sous-sol commun ainsi que deux piscines, des espaces verts, des voies et des stationnements en surface.

♦ SALERNES

→ 27 OCTOBRE 2023 : Déclaration d'existence du bassin de baignade de la Muie.

Bénéficiaire : Commune de Salernes

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-99 du 27 octobre 2023 portant déclaration d'existence du bassin de baignade de la Muie sur le cours d'eau de la Bresque sur le territoire de la commune de Salernes.

→ 10 OCTOBRE 2023 : Aménagement de l'espace naturel sensible de Saint Barthélémy

Bénéficiaire : Département du Var

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 10 octobre 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement de l'espace naturel sensible de Saint Barthélémy sur la commune de Salernes.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 10 octobre 2023.

→ 24 JUILLET 2023 : Mise en demeure

Bénéficiaire: M. Gérard ACHENZA

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-77 du 24 juillet 2023 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative à M. Gérard ACHENZA pour non respect du débit minimum biologique, non respect de l'arrêté sécheresse et prélèvements sans autorisation sur la rivière La Bresque.

→ 20 janvier 2023 Salernes Création d'un lotissement de 10 lots « Le Clos des Peupliers »
Bénéficiaire:

♦ SANARY-SUR-MER

→ 05 janvier 2023 Sanary/Mer Aménagement esplanade du centre-ville
Bénéficiaire:

♦ LA SEYNE-SUR-MER

→ 09 mars 2023 La Seyne-sur-Mer : Dragage d'entretien de l'embarcadère "les Sablettes"

Bénéficiaire : M. le Président de la métropole TPM

→ 25 mars 2023 La Seyne-sur-Mer : Déclaration relative au dragage d'entretien de l'embarcadère "les Sablettes"

♦ SIX-FOURS

→ 6 juin 2023 : opérations dragage d'entretien du port du Brusc

Bénéficiaire : M. le Président de la métropole TPM

♦ SOLLIES-PONT 

→23 novembre 2023 : Accord tacite

Récépissé de déclaration du 14 septembre 2023, délivré au titre de la complétude, concernant la réalisation des deux ouvrages de traversées des ruisseaux des Partides et Sainte-Maïsse ainsi que deux ouvrages de vidanges et pose de canalisations enterrées, associées à des ouvrages annexes.

Bénéficiaire : Société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale

→05 juin 2023 : Mise en demeure

Bénéficiaire : Monsieur René GRISOL

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-61 du 05 juin 2023 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative à M. GRISOL René, président de l'union de l'ASA de l'écluse des messieurs et du canal du Château pour non respect du débit réservé.

→ 20 février 2023 : Solliès-Pont rétablissement de la continuité piscicole

Bénéficiaire : VINCI Autoroute ESCOTA

Arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rétablissement de la continuité piscicole du projet n°2 concernant le cours d'eau le Gapeau sous l'autoroute A57 au PR13.065.

→ 31 janv 2023 Cuers Solliès-Pont Puget-Ville Campagne de sondages géotechniques
Bénéficiaire : SNCF Réseau

♦ SOLLIES-VILLE

→ 13 juillet 2023 : Confortement de berge Impasse des Daix

Bénéficiaire : M. COLAMARIA Sébastien

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-72 du 13 juillet 2023 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le confortement de berge au 4 Impasse de Daix.

♦ SOLLIES-TOUCAS

→ 26 décembre 2023 : Redimensionnement de deux ouvrages hydrauliques

Bénéficiaire : commune de Solliès-Toucas

Récépissé de déclaration en date du 31 octobre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif au redimensionnement de deux ouvrages hydrauliques franchissant le vallon des Andoulins et le vallon des Routes réalisés dans le cadre du PAPI complet du Gapeau sur la commune de Solliès-Toucas.

♦ TARADEAU

→ 07 décembre 2023 Taradeau : restauration morphologique de la Florièye

Bénéficiaire : M. le Président du Syndicat Mixte de l'Argens (SMA)

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023- 86 du 7 décembre 2023 portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour la restauration morphologique de la Florièye dans la traversée de la commune de Taradeau (action 47 du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet de l’Argens et des côtiers de l’Esterel).

 

→16 novembre 2023 : Forages de captage d'eau sur la propriété SCEA Château Blanc

Bénéficiaire : SCEA Château Blanc

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 03 août 2023 concernant les forages de captage d'eau sur la propriété de la SCEA Château Blanc sur la commune de Taradeau.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 16 novembre 2023.

♦ LE THORONET

→03 JUILLET 2023 : Sécurisation de l'alimentation en eau potable aux Vidals

Bénéficiaire : Commune du Thoronet

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 01 septembre 2022 concernant la sécurisation de l'alimentation en eau potable par la réalisation d'un forage destiné à l'alimentation en eau potable aux Vidals situé sur la commune du Thoronet.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 03 juillet 2023.

→ 30 janv 2023 Le Thoronet Vignoble Saint Victor
Bénéficiaire : EARL Les Peyrettes

♦ TOULON

→ 14 décembre 2023 : Curage d'essai en sortie de la partie couverte du Las

Bénéficiaire : MTPM

Récépissé de dépot de dossier de déclaration du 09 octobre 2023 concernant le curage d'essai sur la partie couverte du Las sur la commune de Toulon.

Accord tacite du 09 décembre 2023.

♦ LA VALETTE DU VAR

Récépissé de déclaration, délivré au titre de la complétude à la date du 10 juillet 2023, concernant la création d’un établissement d’hébergement et d’accueil de jour pour blessés psychiques des armées dénommé « Maison ATHOS ».

Bénéficiaire : Union des blessés de la face et de la tête (UBFT), représentée par son directeur, M. Olivier ROUSSEL

♦ VARAGES

→24 JUILLET 2023 : Parc solaire de Bayol

Bénéficiaire : Voltalia

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de parc solaire de Bayol.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 24 juillet 2023.

♦ VINON-SUR-VERDON

→20 novembre 2023 : Système d'endiguement amont rive gauche Verdon

Bénéficiaire : Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-90 du 20 novembre 2023 autorisant le système d’endiguement amont rive gauche en amont du pont de Vinon-sur-Verdon, en rive gauche du Verdon et protégeant la commune de Vinon-sur-Verdon contre les crues du Verdon sur la commune de Vinon-sur-Verdon.

→20 novembre 2023 : Système d'endiguement  aval rive gauche Verdon

Bénéficiaire : Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-91 du 20 novembre 2023 autorisant le système d’endiguement aval rive gauche en aval du pont de Vinon-sur-Verdon, en rive gauche du Verdon et protégeant la commune de Vinon-sur-Verdon contre les crues du Verdon sur la commune de Vinon-sur-Verdon.

→20 novembre 2023 : Système d'endiguement  aval rive droite Verdon

Bénéficiaire : Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-92 du 20 novembre 2023 autorisant le système d’endiguement aval rive droite en aval du pont de Vinon-sur-Verdon, en rive droite du Verdon et protégeant la commune de Vinon-sur-Verdon contre les crues du Verdon sur la commune de Vinon-sur-Verdon.