2023

Mis à jour le 26/09/2023

En 2023, les actes administratifs issus de la loi sur l'eau sont classés, selon le type de projets :

  • soit par bassins-versants,
  • soit par inter-départementalité,
  • soit par intercommunalité ou groupe de communes,
  • soit par commune

et par date (de la plus récente au plus ancienne).

•Arrêtés préfectoraux concernant les bassins-versants

♦ Bassin versant de l'HUVEAUNE

♦ Bassin versant de LA SIAGNE

•Arrêtés inter-préfectoraux concernant un ou plusieurs départements (dont le VAR)

♦ BOUCHES-DU-RHONE (13) et VAR (83)

•Arrêtés préfectoraux concernant l'intercommunalité ou groupe de communes

♦ VINS-SUR-CARAMY et CABASSE

→11 AOUT 2023 : Domaine de Mazagran - Projet de centrale voltaïque au sol

Bénéficiaire : Boralex

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-84 du 11 août 2023 portant rejet de demande d'autorisation environnementale concernant le projet de centrale voltaïque au sol "Domaine de Mazagran" sur les communes de Vins-Sur-Caramy et Cabasse.

Télécharger AP SEBIO 2023-84 du11-10-23 PDF - 0,22 Mb - 23/08/2023

•Arrêtés préfectoraux concernant une commune

♦ BELGENTIER

→ 15 septembre 2023 : Mise en demeure pour non respect de l'AP du 17/08/23 et prélèvements sans autorisation

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-94 du 15 septembre 2023 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative X pour non respect de l'AP n° DDTM/SEBIO/2023-70 du 17/08/2023 et prélèvements sans autorisation sur la rivière du Gapeau.

Télécharger AP 2023-94 PDF - 0,21 Mb - 26/09/2023

♦ BORMES-LES-MIMOSAS

→ 16 août 2023 Bormes-les-Mimosas Report de remise de l'étude de danger

Arrêté préfectoral du 16 août 2023 reportant l'échéance de remise de l'étude de danger du barrage du Trapan, exploité par la société du canal de Provence, sur la commune de Bormes-les-Mimosas.

Télécharger AP_16-08-2023_trapan_report_echeance PDF - 0,88 Mb - 17/08/2023

→ 27 janvier 2023 Bormes les Mimosas Classe du barrage du Trapan

Télécharger 2023-07 du 27 janvier 2023 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 fixant la classe du barrage du Trapan, exploité par la so... PDF - 0,37 Mb - 04/04/2023

♦ CARNOULES

→ 31 janvier 2023: Carnoules Campagne de sondages géotechniques
Bénéficiaire : SNCF RESEAU

Télécharger Récépissé de déclaration en date du 5 janvier 2023 relatif à la régularisation d’un sondage carotté avec pose de piézomètres à 10m de p... PDF - 0,01 Mb - 04/04/2023

Récépissé de déclaration en date du 5 janvier 2023 relatif à la régularisation d’un sondage carotté avec pose de piézomètres à 10m de profondeur et de deux sondages carrotés avec pose de piézomètres à 20m de profondeur sur le site de la gare.

♦ CHATEAUVIEUX

→21 JUILLET 2023 : Usage d'un passage à gué existant en fond de lit du Jabron.

Bénéficiaire : SARL Travaux et Environnement.

Récépissé de déclaration du 12 mai 2023 concernant l'usage d'un passage à gué en fond de lit du Jabron.

Courrier d'accord tacite du 21 juillet 2023.

Télécharger RdD 2377 PDF - 0,19 Mb - 07/08/2023

Télécharger D2377-Courrier PDF - 0,06 Mb - 07/08/2023

♦ LA CRAU

→ 25 juillet 2023 Lotissement de 12 lots aménageables

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 11 juillet 2023, délivré au titre de la complétude, concernant la création d'un lotissement et d'une voie de desserte commune sur la commune de La Crau et courrier d'accord pour commencement des travaux du 25 juillet 2023.

Bénéficiaire : SNC ROMA

Télécharger RdD2418_Clos PAEONIA_AAE PDF - 0,02 Mb - 27/07/2023

Télécharger D2418_AAE_Clos Paeonia PDF - 0,74 Mb - 27/07/2023

→ 31 janvier 2023 Réfection de la voie ligne nouvelle Provence Côte d’Azur
Bénéficiaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT mandaté par Réseau SNCFSociété nationale des chemins de fer français

Télécharger Récépissé de déclaration relatif à l’étude de sol dans le cadre de la réfection de la voie ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA)... PDF - 0,02 Mb - 04/04/2023

Télécharger Courrier d'accord en date du 31 janvier 2023 PDF - 0,90 Mb - 04/04/2023

♦ CUERS

→ 07 JUILLET 2023 : Réalisation d'un forage et d'essais de pompage pour sécurisation AEP.

Bénéficiaire : Mairie de Cuers

Récépissé de déclaration du 07 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d'un forage et d'essais de pompage, pour sécurisation AEP, sur la commune de Cuers, parcelles B314, B316 et B380.

Courrier d'accord du 07 juillet 2023.

Télécharger RdD 2404 PDF - 0,26 Mb - 07/08/2023

Télécharger D2404-Courrier PDF - 0,12 Mb - 07/08/2023

→ 31 janv 2023 Cuers Solliès-Pont Puget-Ville Campagne de sondages géotechniques
Bénéficiaire : SNCF Réseau

Télécharger Récépissé de déclaration relatif à la demande de régularisation de 6 sondages carrotés avec pose de piézomètres. PDF - 0,01 Mb - 04/04/2023

Télécharger Courrier d'accord en date du 31 janvier 2023 PDF - 0,87 Mb - 04/04/2023

♦ LA FARLEDE

→ 31 janv 2023 La Farlède Extension du centre pénitentiaire
Bénéficiaire : Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (A.P.I.J)

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 avril 2021 concernant la création d’une structure d’accompagnement vers la sortie (SAS... PDF - 1,68 Mb - 04/04/2023

Télécharger Courrier d'accord tacite en date du 31 janvier 2023 PDF - 0,06 Mb - 04/04/2023

→ 31 janv 2023 La Farlède OAP du secteur de la Guibaude

Télécharger Récépissé de dépôt de déclaration du 27 septembre 2022 concernant la création des aménagements de desserte et des futures habitations indiv... PDF - 1,40 Mb - 04/04/2023

Télécharger 2023 PDF - 0,69 Mb - 04/04/2023

♦ FREJUS

→ 31 juillet 2023 : Réalisation de 25 logements individuels quartier Sainte-Brigitte

Bénéficiaire : SCCV FREJUS Malpasset

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 31 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de 25 logements et d'une voirie d'accès commune sis 2505 route de Malpasset.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 31 juillet 2023.

Télécharger RdD2410_25 logements individuels_SCCV FREJUS Malpasset PDF - 1,37 Mb - 08/08/2023

Télécharger D2410_Courrier accord pour commencement des travaux PDF - 0,76 Mb - 08/08/2023

→ 28 février 2023

Télécharger 2023-10 du 28 février 2023 portant mise en demeure à la société Vinci Immobilier Méditerranée de régulariser sa situation administrative con... PDF - 0,18 Mb - 04/04/2023

Télécharger 2023 PDF - 0,05 Mb - 04/04/2023

♦ HYERES

 → 06 JUILLET 2023 : Programme d'aménagement de Saint Martin.

Bénéficiaire : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Récépissé de déclaration du 06 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant des pompages temporaires de rabattement de nappe pour la réalisation de bassins de rétention, dans le cadre du programme d'aménagement de Saint Martin, sur la commune de Hyères, section CK n° 92, 94, 99 et 110 et CI n°3.

Courrier d'accord du 06 juillet 2023.

Télécharger RdD2375 PDF - 0,26 Mb - 07/08/2023

Télécharger Courrier-Saint-Martin HYERES PDF - 0,12 Mb - 08/08/2023

→ 29 juin 2023 : Reconstruction du lycée Golf Hôtel

Bénéficiaire : Conseil Régional PACA

Récépissé de déclaration du 02 mai 2023 concernant la reconstruction du lycée Golf Hôtel.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 29 juin 2023.

Télécharger RdD 2345 PDF - 0,21 Mb - 31/07/2023

Télécharger D2345-Courrier PDF - 0,11 Mb - 31/07/2023

→ 05 mai 2023

Bénéficiaire : la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Télécharger l'arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BEM/2023-01 du 5 mai 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivant du code d... PDF - 5,86 Mb - 26/05/2023

 

♦ LA GARDE

→ 31 janvier 2023 Réfection de la voie ligne nouvelle Provence Côte d’Azur
Bénéficiaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT mandaté par Réseau SNCFSociété nationale des chemins de fer français

Télécharger Récépissé de déclaration relatif à l’étude de sol dans le cadre de la réfection de la voie ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA)... PDF - 0,02 Mb - 04/04/2023

Télécharger Courrier d'accord en date du 31 janvier 2023 PDF - 0,90 Mb - 04/04/2023

♦ LE LAVANDOU

→ 11 septembre 2023 : Ruisseau de Cavalière

Bénéficiaire : FONCIA ILES D'OR

Récépissé de déclaration en date du 17 juillet 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à l'aménagement des berges du ruisseau de Cavalière sur la commune du Lavandou.

Télécharger récépissé de déclaration PDF - 0,02 Mb - 11/09/2023

Télécharger Courrier d'accord du 11 septembre 2023 pour commencement des travaux PDF - 0,75 Mb - 11/09/2023

♦ LA MOLE

→ 28 mai 2023 : Projet Domaine de la Galine

Bénéficiaire : Mme MACHADO NAPONOCENO Aline née TOUCHARD

Récépissé de déclaration du 28 mars 2023 concernant le projet du Domaine de la Galine

Télécharger Accord tacite PDF - 0,54 Mb - 31/07/2023

→ 10 février 2023 : Restauration morphologique du Maravéou

Bénéficiaire : Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez

Récépissé de déclaration du 10/02/2023

♦ LA MOTTE

→ 10 mars 2023 : Forage et essais de pompage à Combarrons

Bénéficiaire : Dracénie Provence Verdon Agglomération

Récépissé de déclaration du 31 juillet 2023 concernant le projet de forage et essais de pompage à Combarrons.

Télécharger Accord tacite PDF - 0,52 Mb - 31/07/2023

♦ LORGUES

→03 Août 2023 : Construction d'un logement

Bénéficiaire : SASU REAL CO

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 03 août 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d'un logement sur la commune de Lorgues, parcelles n° 2809, 2810, 2811, 2812, 2813, 2814 et 2815 Section I.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 03 août 2023.

Télécharger RdD2357 PDF - 0,18 Mb - 09/08/2023

Télécharger 2357-Courrier PDF - 0,11 Mb - 09/08/2023

♦ OLLIOULES

→ 10 août 2023 : Rejet d'eau de lavage de filtre à sable dans La Reppe

Récépissé de déclaration du 12 juin 2023, délivré au titre de la complétude, relatif au rejet d'eau de lavage de filtres à sables dans le cours d'eau La Reppe.

Bénéficiaire : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 10 août 2023

Télécharger RdD2406_Récépissé de déclaration délivré au titre de la complétude PDF - 0,02 Mb - 10/08/2023

Télécharger D2406_Courrier accord commencement travaux_rejet-eaux-lavage filtres-a-sable_LTPM_La Reppe PDF - 0,76 Mb - 10/08/2023

→ 06 juillet 2023 : Projet de rénovation de bâtiments existants sur un ancien site métallurgique

Bénéficiaire : Commune de Ollioules

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-69 du 06 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2023 n° DDTM/SEBIO/2023-67 concernant une opposition à déclaration d'un projet de rénovation de bâtiments existants sur un ancien site métallurgique.

Télécharger AP DDTM_SEBIO_2023-69 PDF - 0,13 Mb - 31/07/2023

→ 06 juillet 2023 : Projet de rénovation de bâtiments existants sur un ancien site métallurgique

Bénéficiaire : Commune de Ollioules

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 06 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de rénovation de bâtiments existants sur un ancien site métallurgique Chemin de Châteauvallon.

Télécharger RdD 2396 PDF - 0,18 Mb - 09/08/2023

 

♦ PIGNANS

→ 20 février 2023 : Restauration de la continuité piscicole

Bénéficiaire : VINCI

Télécharger AP du 20 février 2023 VINCI PDF - 0,41 Mb - 15/06/2023

Arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la restauration de la continuité piscicole du projet n°3 concernant le cours d’eau le Réal Martin sous l’autoroute A57 au PR03.414.

♦ PUGET-VILLE

→ 31 janv 2023 Cuers Solliès-Pont Puget-Ville Campagne de sondages géotechniques
Bénéficiaire : SNCF Réseau

Télécharger Récépissé de déclaration relatif à la demande de régularisation de 6 sondages carrotés avec pose de piézomètres. PDF - 0,01 Mb - 04/04/2023

Télécharger Courrier d'accord en date du 31 janvier 2023 PDF - 0,87 Mb - 04/04/2023

♦ RAMATUELLE

→ 1er mars 2023 Ramatuelle Déclaration projet d'implantation de 7 pontons amovibles
Bénéficiaire : Mairie de Ramatuelle

Télécharger 2023-03-01 récépissé Ramatuelle pontons PDF - 1,20 Mb - 04/04/2023

Télécharger 2023-03-01 Ramatuelle accord direct travaux PDF - 0,70 Mb - 04/04/2023

♦ SAINTE-MAXIME

→ 17 août 2023 : Construction de 5 villas au 30 avenue Bellevue

Bénéficiaire : SNC BOULEVARD BELLEVUE

Récépissé de déclaration du 16 août 2023, délivré au titre de la complétude, concernant la réalisation d'un ensemble immobilier de cinq villas en R+1 et R+2 dont deux villas (A et B) sur un niveau de sous-sol commun ainsi que deux piscines, des espaces verts, des voies et des stationnements en surface.

Télécharger D2429_Courrier accord pour commencement des travaux PDF - 0,80 Mb - 24/08/2023

Télécharger RdD2429_SNC BOULEVARD BELLEVUE_SAINTE-MAXIME PDF - 0,02 Mb - 24/08/2023

♦ SALERNES

→ 24 JUILLET 2023 : Mise en demeure

Bénéficiaire: M. Gérard ACHENZA

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-77 du 24 juillet 2023 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative à M. Gérard ACHENZA pour non respect du débit minimum biologique, non respect de l'arrêté sécheresse et prélèvements sans autorisation sur la rivière La Bresque.

Télécharger AP 2023-77 PDF - 1,30 Mb - 07/08/2023

→ 20 janvier 2023 Salernes Création d'un lotissement de 10 lots « Le Clos des Peupliers »
Bénéficiaire:

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 20 janvier 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’u... PDF - 0,18 Mb - 04/04/2023

♦ SANARY-SUR-MER

→ 05 janvier 2023 Sanary/Mer Aménagement esplanade du centre-ville
Bénéficiaire:

Télécharger Mer. PDF - 1,22 Mb - 04/04/2023

♦ SIX-FOURS

→ 6 juin 2023 : opérations dragage d'entretien du port du Brusc

Bénéficiaire : M. le Président de la métropole TPM

Télécharger arrêté préfectoral complémentaire n°DDTM/SML/BEM/2023-05 du 06 juin 2023 transférant à la Métropole Toulon Provence Méditerranée l'autorisation pré... PDF - 4,92 Mb - 04/07/2023

♦ SOLLIES-PONT 

→05 juin 2023 : Mise en demeure

Bénéficiaire : Monsieur René GRISOL

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-61 du 05 juin 2023 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative à M. GRISOL René, président de l'union de l'ASA de l'écluse des messieurs et du canal du Château pour non respect du débit réservé.

Télécharger AP 2023-61 PDF - 0,16 Mb - 31/07/2023

→ 20 février 2023 : Solliès-Pont rétablissement de la continuité piscicole

Bénéficiaire : VINCI Autoroute ESCOTA

Arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au rétablissement de la continuité piscicole du projet n°2 concernant le cours d'eau le Gapeau sous l'autoroute A57 au PR13.065.

Télécharger AP du 20 février 2023 VINCI PDF - 0,39 Mb - 15/06/2023

→ 31 janv 2023 Cuers Solliès-Pont Puget-Ville Campagne de sondages géotechniques
Bénéficiaire : SNCF Réseau

Télécharger Récépissé de déclaration relatif à la demande de régularisation de 6 sondages carrotés avec pose de piézomètres. PDF - 0,01 Mb - 04/04/2023

Télécharger Courrier d'accord en date du 31 janvier 2023 PDF - 0,87 Mb - 04/04/2023

♦ SOLLIES-VILLE

→ 13 juillet 2023 : Confortement de berge Impasse des Daix

Bénéficiaire : M. COLAMARIA Sébastien

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-72 du 13 juillet 2023 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le confortement de berge au 4 Impasse de Daix.

Télécharger AP d'opposition_DDTM-SEBIO-2023-72 PDF - 0,20 Mb - 31/07/2023

♦ SAINT-TROPEZ

→ 31 mai 2023 : Réalisation d'un forage d'eau pour l'arrosage des espaces verts de la propriété La Moutte

Bénéficiaire : M. GANGOTENA Alfredo

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 31 mai 2023 concernant la réalisation d'un forage d'eau pour l'arrosage des espaces verts de la propriété La Moutte, parcelle AW 117.

Télécharger D2331-Courrier PDF - 0,73 Mb - 31/07/2023

→ 02 février 2023 : Saint-Tropez : Pompages temporaires de rabattement de nappe
Bénéficiaire : SCI Traudepezze

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 02 février 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant les pompages tempora... PDF - 1,77 Mb - 04/04/2023

Télécharger 2023 PDF - 0,73 Mb - 04/04/2023

♦ LA SEYNE-SUR-MER

→ 09 mars 2023 La Seyne-sur-Mer : Dragage d'entretien de l'embarcadère "les Sablettes"

Bénéficiaire : M. le Président de la métropole TPM

Télécharger le récépissé de dépôt de dossier de déclaration n° D 2366 du 09 mars 2023 relatif au dragage d'entretien de l'embarcadère "Les Sablettes". PDF - 1,28 Mb - 12/05/2023

→ 25 mars 2023 La Seyne-sur-Mer : Déclaration relative au dragage d'entretien de l'embarcadère "les Sablettes"

Télécharger la déclaration relative au dragage d'entretien de l'embarcadère "les Sablettes" PDF - 0,36 Mb - 12/05/2023

♦ LE THORONET

→03 JUILLET 2023 : Sécurisation de l'alimentation en eau potable aux Vidals

Bénéficiaire : Commune du Thoronet

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 01 septembre 2022 concernant la sécurisation de l'alimentation en eau potable par la réalisation d'un forage destiné à l'alimentation en eau potable aux Vidals situé sur la commune du Thoronet.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 03 juillet 2023.

Télécharger RdD 2282 PDF - 0,19 Mb - 09/08/2023

Télécharger D2282-Courrier PDF - 0,10 Mb - 09/08/2023

→ 30 janv 2023 Le Thoronet Vignoble Saint Victor
Bénéficiaire : EARL Les Peyrettes

Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 janvier 2023 concernant la réalisation d'un forage de reconnaissance, vignoble Saint-Vict... PDF - 0,22 Mb - 04/04/2023

Télécharger 23 PDF - 0,09 Mb - 04/04/2023

♦ VARAGES

→24 JUILLET 2023 : Parc solaire de Bayol

Bénéficiaire : Voltalia

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 juillet 2023 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de parc solaire de Bayol.

Courrier d'accord pour commencement des travaux du 24 juillet 2023.

Télécharger RdD2297 PDF - 1,32 Mb - 09/08/2023

Télécharger D2297-Courrier PDF - 0,67 Mb - 09/08/2023