2024
Les actes administratifs issus de la loi sur l'eau sont classés, selon le type de projets :
- soit par bassins-versants,
- soit par inter-départementalité,
- soit par intercommunalité ou groupe de communes,
- soit par commune
et par date (de la plus récente au plus ancienne).
•Arrêtés préfectoraux concernant les bassins-versants
•Arrêtés inter-préfectoraux concernant un ou plusieurs départements (dont le VAR)
•Arrêtés préfectoraux concernant l'intercommunalité ou groupe de communes
♦ LES ARCS SUR ARGENS
→ Récépissé de déclaration en date du 31 octobre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à l'extension du "Relais des Moines" sur les parcelles ayant pour références cadastrales les numéros Section B – N°341 et 1644 et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : SCI La Glycine
♦ BRIGNOLES
→ Récépissé de déclaration en date du 22 août 2023, délivré au titre de la complétude, relatif au projet d’extension de l’hypermarché centre E . Leclerc au lieu dit Quartier Saint-Jean et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : SAS BRIGNOLDIS
♦ CARCÈS
→ Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-06 du 2 février 2024 portant opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au projet de création de 15 lots – Les Oliverons.
♦ CRAU (LA)
→ Récépissé de déclaration en date du 21 décembre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à la réalisation d’un EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de 90 lits dénommé « Les Suites Carpe Diem » sur les parcelles cadastrées en section AH n° 306, 36 et 297 au lieu-dit « Les Cougourdons » et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : PROTEC SA
♦ DRAGUIGNAN
→ Récépissé de déclaration en date du 30 janvier 2024, délivré au titre de la complétude, relatif à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours sur la commune de Draguignan et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var
♦ FAYENCE
→Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-133 du 19 janvier 2024 portant rejet de demande d'autorisation environnementale concernant l'aménagement hydraulique "Barrage de Banégon".
Porteur de projet : SMIAGE
♦ FRÉJUS
→ Récépissé de déclaration du 8 janvier 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose de piézomètres pour le suivi de la nappe d’eau souterraine et essai de perméabilité, pour la construction d’un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée en section CK n°73 et le courrier d'accord pour commencement des travaux.
Bénéficiaire : Prométhée Promotion
→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 janvier 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’un nouveau groupe scolaire de La Baume et d’une salle de sport polyvalente et le courrier d'accord pour commencement des travaux.
♦ LORGUES
→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 janvier 2024 donnant accord pour la réalisation d’un lotissement de 10 lots "Domaine Saint Donat"et le courrier d'accord tacite pour commencement des travaux.
Bénéficiaire : Kardinal Promotion
♦ MONTFORT-SUR-ARGENS
→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 14 février 2024 donnant accord pour la réalisation d’un forage en vue de l’alimentation en eau potable pour un foyer de 6 personnes et 14 hectares de vignes, parcelle cadastrale A2170.
Bénéficiaire : M. ALBIAC Jean-Vincent
♦ OLLIOULES
→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 14 mars 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant les prélèvements pour un rabattement de nappe dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, nécessaire à la réalisation d'un parking en sous-sol et le courrier d'accord pour commencement des travaux.
Bénéficiaire : Var Aménagement Développement SAEM VAD
♦ LE PRADET
→ Récépissé de déclaration du 21 février 2024, délivré au titre de la complétude, relatif au projet de création du lotissement du domaine de Gavaret sur les parcelles cadastrées en section BC n°133, 212 et 214 et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : SAS PE Invest
♦ PUGET-SUR-ARGENS
→ Récépissé de déclaration du 26 décembre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif au projet de carrefour giratoire sur la RDN7 au lieu-dit Vaucouleurs et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : Commune de Puget-sur-Argens
♦ PUGET-VILLE
→ Télécharger Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2024-134 du 18 mars 2024 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative au projet du lotissement Le Regaye composé de 7 lots.
→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 septembre 2023, délivré au titre de la complétude, concernant la création d'un lotissement "le Vieux Moulin" au lieu-dit La Foux et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : SARL LE VIEUX MOULIN, représentée par M. Paul CIONI
♦ RAMATUELLE
→Récépissé de déclaration du 10 août 2023, délivré au titre de la complétude, concernant l'aménagement de l'hôtel « Les Marres » et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaires : société hôtelière DEI MARRES et société SAS Cannes Madrid II, représentées respectivement par MM. Serge DELICATA et Augustin FLEITH
→Récépissé de déclaration du 12 février 2024, délivré au titre de la complétude, concernant la construction d'une cave viticole et la rénovation de bâtiments existants sur la parcelle ayant pour référence cadastrale le numéro Section AT– N°527 et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaires : SCEA Le Colombier Ramatuelle
♦ ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
→ Récépissé de déclaration du 17 janvier 2024, délivré au titre de la complétude, relatif à la construction d'un lotissement de 16 logements individuels "Domaine de Bellevue" sis quartier Palayson et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : SARL CARRERA
→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 janvier 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'un gymnase et la régularisation des ouvrages hydrauliques liés à la réalisation du collège André Cabasse et le courrier d'accord pour commencement des travaux.
Bénéficiaire : Conseil départemental du Var
♦ SAINT-CYR-SUR-MER
→ Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 janvier 2024 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'une pension équestre de type Paddock Paradise et le courrier d'accord pour commencement des travaux.
Bénéficiaire : Association Pension Mozart
♦ SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
→ Récépissé de déclaration en date du 30 novembre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à la construction d'une serre agricole photovoltaïque sur les parcelles cadastrées en section AW n°78, 79,80 et 89 sis chemin de Prugnon et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : M. SPALEMI
♦ SAINT-RAPHAËL
→ Récépissé de déclaration en date du 7 mars 2024, délivré au titre de la complétude, relatif à la régularisation des ouvrages hydrauliques liés à la création de 56 logements collectifs « Les terrasses du Cap » sis quartier Boulouris et le courrier d'accord pour travaux.
→ Récépissé de déclaration en date du 26 décembre 2023, délivré au titre de la complétude, relatif à l'aménagement d'un complexe tennistique sur le site de Roland Garros, sur la parcelle cadastrée en section AP n°987 et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : La commune de Saint-Raphaël
♦ SANARY-SUR-MER
→ Récépissé de déclaration du 03 janvier 2024, délivré au titre de la complétude, relatif à un forage de reconnaissance sur la parcelle cadastrée en section BC n°022 et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : M. Bruno DOUCEDE
♦ LA SEYNE-SUR-MER
→ Récépissé de déclaration du 20 février 2024, délivré au titre de la complétude, relatif au projet d’extension et de réhabilitation de l’institut médicalisé Mar Vivo sur la parcelle cadastrée en section BM n°674, 591 et 592 et le courrier d'accord tacite.
Bénéficiaire : MF La Seyne 83
♦ VIDAUBAN ET LE CANNET-DES-MAURES
→ Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-73 du 8 janvier 2024 portant autorisation des modifications permettant de rétablir la montaison de l'anguille au droit du barrage d'Entraigues-sur-l'Argens.
Bénéficiaire : SA SHEMA
Lien sur le site de l’Office français de la biodiversité pour en savoir plus sur la montaison de l'anguille.