L'épisode de grêle du 12 au 15 mai 2023 dans le Var reconnu comme aléa climatique

L’arrêté ministériel de reconnaissance du 22 décembre 2023 a retenu pour l'épisode de grêle du 12 au 15 mai 2023 dans le Var, les biens et les communes sinistrés suivants :

> Biens sinistrés : Pertes de récolte en raisins de cuve et en olives.

> Zone sinistrée pour la vigne : Besse-sur-Issole, Esparron, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, La Roquebrussanne, La Motte, Le Castellet, Le Luc-en-Provence, Les Mayons, Le Muy.

> Zone sinistrée pour l’olivier : Hyères.

 

Procédures de demande d'indemnisation

Les exploitants agricoles non assurés ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation, soit par télédéclaration, soit par courrier :

• Envoi de la demande par courrier

La demande doit être envoyée par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

DATE LIMITE D’ENVOI  :  11 mars 2024 (le cachet de la poste faisant foi).

Le dossier de demande avec ses annexes est téléchargeable ci-dessous :

• Télédéclaration :

Une téléprocédure sera ouverte du 26 janvier au 27 février 2024 inclus, accessible à l’adresse suivante : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/

ATTENTION : LA DATE DE CLÔTURE DE CLÔTURE DE LA TÉLÉDÉCLARATION EST AVANCÉE AU 27 FÉVRIER 2024.

En viticulture, les données historiques de rendement déclarées doivent correspondre aux déclarations de récolte aux douanes des 5 années précédentes.
Les données qui devront être déclarées à partir de la déclaration de récolte (aussi bien pour le rendement historique que pour le rendement de l’année) sont les suivantes :
- surface récoltée figurant en ligne 4
- et pour la quantité : volume indiqué en ligne 5 (récolte totale) - auquel est soustrait le volume indiqué
en ligne 16 (volumes à éliminer). Cette valeur correspond au volume indiqué en ligne 15 pour les vins
AOP ou IGP, ou au volume indiqué en ligne 14 si le vin est sans AOP ou sans IGP.

Pour vous accompagner dans votre démarche, télécharger le guide utilisateur:

• Envoi de la demande par courrier :

Pour les personnes qui ne sont pas en capacité de télédéclarer, la demande peut être envoyée par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

DATE LIMITE D’ENVOI  :  11 mars 2024

  L’agriculteur ne peut percevoir l’ISN que si le niveau de pertes de récoltes est supérieur à :

• 50% pour la viticulture
• 30%  pour l'oléiculture

Les pièces du dossier à fournir

Le dossier de demande avec ses annexes est téléchargeable ci-dessous. Il comprend les documents suivants :

> Formulaire de demande d’aide

> Formulaire nouveau demandeur – (si première demande d'aide – pas de N° PACAGE)

> Annexe 1A: attestation comptable de la cohérence de vos rendements historiques

> Annexe 1B : déclaration des rendements historiques

> Notice d’information

Il est important de lire attentivement cette note AVANT de commencer à remplir votre dossier.

Les annexes et justificatifs seront à transmettre à : ddtm-calamite@var.gouv.fr

 

Pour tout renseignement, écrivez à : ddtm-calamite@var.gouv.fr