Logement social, HLM

Mis à jour le 29/04/2024

Les  HLM, habitation à loyer modéré, sont des habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l’État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes  HLM, Offices publics d’HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.

Toutes les informations sur la demande de logement social :

Le parcours d'une demande de logement social est décrite dans la plaquette ci-dessous:

Télécharger Plaquette " Le parcours de votre demande de logement social" PDF - 0,97 Mb - 19/09/2023

Dans le logement social, chaque cas est différent, mais tout le monde se pose les mêmes questions.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici justement les réponses à ces questions !

Télécharger La cotation - comment ça marche PDF - 0,75 Mb - 15/12/2023

https://www.dailymotion.com/video/x8q12bj

Retrouvez les informations complètes sur le site vosdroits.service-public.fr

Les documents à remplir:

Télécharger Formulaire de demande de logement social PDF - 1,01 Mb - 19/09/2023
Télécharger Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social PDF - 0,25 Mb - 19/09/2023
Télécharger Les plafonds de ressources PDF - 0,10 Mb - 19/09/2023

- vous pouvez également déposer ou renouveler en ligne votre demande de logement social sur  www.demande-logement-social.gouv.fr
 
L’article L-241-1 du Code de la Construction et de l’Habitat définit les publics pouvant accéder prioritairement aux logements sociaux à retrouver sur le site :  www.legifrance.fr

Contact avec la DDETS à Toulon : La DDETS n'accueille pas de public.

Vous pouvez joindre la permanence téléphonique concernant le logement social, tous les mardis et jeudis de 9h à 12h, au 04 94 09 64 00.


A l’attention des travailleurs sociaux uniquement : les demandes de labellisation peuvent être effectuées à l’adresse :

*- arrondissement de Toulon :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/labellisation-logement-toulon
*- arrondissement de Draguignan :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/labellisation-logement-draguignan
*- arrondissement de Brignoles :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/labellisation-logement-brignoles

Des renseignements depuis le pôle multicanal.

En complément des liens et des infos ci-dessus, vous pouvez appeler 3939 Allô service public (0,06€ par minute en moyenne). C’ est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.
◘ Dans quels cas je peux  appeler le 3939 ?
◘ Lien sur le site de  Service Public.fr