le formulaire d'évaluation des incidences NATURA 2000 (EIN2)
Mis à jour le 17/01/2024
L’évaluation des incidences a pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats, les espèces végétales et les espèces animales.
Le formulaire vous aide dans votre démarche d'appréciation des incidences par rapport à votre projet. Il constitue une base solide pour balayer tous les sujets. Il permet de lister les pièces à joindre à votre dossier.
Il permet au service instructeur de votre demande de mieux comprendre votre projet et d'analyser les implications.
Formulaires types 2024 à télécharger