PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Programme(s) : France Nation Verte – Agir mobiliser accélérer
Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030

Porteur(s) d’aide :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Instructeur(s) de l’aide :
Préfectures de région
Préfectures de département
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_117922/fr/le-fonds-vert
Délégation territoriale de Marseille
contact.fondsvertPACA@eaurmc.fr

Subvention ( participation du porteur de projet min : 20 % )
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence : Ponctuelle

Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

FONDS VERT : Axe 3 accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

Le fonds vert, par sa mesure d’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, permet de compléter les dispositifs existants afin d’accélérer la protection des territoires et des ressources.

Le fonds vert vise à la fois à :
augmenter le nombre d’aires protégées/zones de protection forte et la surface des aires protégées/zones de protection forte existantes,
protéger les espèces : contribuer au doublement des surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs, rétablir dans un état de conservation favorable des
populations des espèces de faune et de flore sauvages menacées, en particulier les plus rares ou les plus remarquables. ...
réduire des pressions : lutter contre les espèces exotiques envahissantes, ...
œuvrer sur la restauration écologique : rétablir les continuités écologiques, démultiplier les mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins, préserver les sols forestiers, s’appuyer sur la démarche paysagère pour mener des actions de préservation de la biodiversité, ...

Critères d'éligibilité
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/dfeb-accompagner-la-strategie-nationale-biodiversi/

En savoir plus sur le site ministériel :
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

Les démarches, les outils et les procédures de dépôt
Vous trouverez dans cette rubrique les outils de compréhension, de mise en œuvre et les modalités de dépôt des dossiers (contenu, plateforme dématérialisée, ...) pour l'accompagnement des projets liés à la biodiversité.