NOUVEAU ! déclaration des forages domestiques au format dématérialisé sur le site DUPLOS
Depuis 1er février 2024, la télé-déclaration des forages domestiques cohabite avec la procédure papier historique.
- sur le site DUPLOS : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
- via le CERFA n°13837*03 à déposer en mairie.
Comment ça marche ?
Pour le déclarant
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l'ARS, le cas échéant.
A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le CERFA sur l'interface DUPLOS pour qu'il soit envoyé aux parties prenantes. La DDTM disposera d'un tableau de bord affichant l'ensemble des forages domestiques déclarés sur votre département.
Pour les mairies
En se connectant à DUPLOS, les mairies pourront accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans leurs communes.
Pour les mairies devant créer un compte et accéder à l'espace DUPLOS, prendre contact avec le service eau et biodiversité de la DDTM du Var, en écrivant à : ddtm-forage@var.gouv.fr