DEP capture ou enlèvement de Tortue d’Hermann accordée à CEN PACA

Mis à jour le 12/05/2022

{{Dérogation espèces protégées accordée à
Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
portant dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de la Testudo hermanni (Gmelin, 1789) – Tortue d’Hermann, sur les communes du VAR, et particulièrement sur l'aire de répartition de l'espèce, pour une période de 5 ans, de 2022 à 2026 dans le département du VAR}}


A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger demande autorisation th cen paca 2022 2026 cerfa PDF - 0,23 Mb - 04/04/2023


2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger demande autorisation th cen paca 2022 2026 note tech PDF - 1,04 Mb - 04/04/2023


B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer

Télécharger dep note de presentation etat ddtm pref note 290322 cen PDF - 0,42 Mb - 04/04/2023

4. synthèse

Télécharger synthese consultation th cen 030522 PDF - 0,42 Mb - 04/04/2023


C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation

Télécharger ap dep cen th sign10mai22 PDF - 0,38 Mb - 04/04/2023

 

Documents listés dans l’article