DEP exposition oiseaux naturalisés accordée à FDC83

Mis à jour le 27/02/2023

{{Dérogation espèces protégées accordée à
la fédération départementale des chasseurs du Var (FDC83)
dossier de demande de dérogation espèces protégées
portant dérogation à l’interdiction d'exposition
de spécimens d’espèces animales protégées
définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement
pour procéder ou faire procéder à
l'acheminement, la préparation, la conservation et l'exposition, l'étude et la valorisation d'oiseaux naturalisés
de 2023 à 2028 inclus
sur la commune de Brignoles dans le département du VAR}}

A Le Dossier déposé par le demandeur

1. Cerfa rempli par le demandeur

Télécharger cerfa 11 628 02 fdc83 expo PDF - 1,16 Mb - 04/04/2023

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur

Télécharger note dde fdc83 detention expo especes protegees PDF - 5,40 Mb - 04/04/2023

B La consultation du public

3. note de présentation produite par la DDTM

Télécharger dep note de presentation etat ddtm fdc83 expo 18janv23 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2023

4. synthèse

Télécharger synthese consultation expo fdc83 14fev2022 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2023

C La Décision administrative par arrêté préfectoral

5. arrêté préfectoral de dérogation