Suivre sa demande

Pour les dérogations espèces protégées (DEP) à caractère scientifique, l'instruction dure entre 4 mois et 6 mois. Le demandeur doit donc anticiper en fonction du calendrier de son projet d'études et de sa mise en œuvre.

En tant que demandeur, vous n'avez pas accès à tous les niveaux de procédures, mais vous pouvez suivre votre dossier à 3 moments clé de la procédure :

1.  la mise à disposition du public permettant au grand public de s'exprimer sur le dossier déposé : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Faune-flore-animaux-de-Cie-protection-regulation-des-especes-chasse/Especes-protegees/Consulter-les-dossiers-traites-de-derogation-especes-protegees-dans-le-VAR
2. l'inscription de l'arrêté par Préfet/DDTM au recueil des actes administratifs (RAA) https://www.var.gouv.fr/Publications/RAA-Recueil-des-actes-administratifs
3. à la fin de la procédure, lorsque l'arrêté est délivré (ou pas), l'accès en téléchargement de l'arrêté mis en ligne dans la rubrique faune flore https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Faune-flore-animaux-de-Cie-protection-regulation-des-especes-chasse/Especes-protegees/Consulter-les-dossiers-traites-de-derogation-especes-protegees-dans-le-VAR