Le porter-à-connaissance de l'aléa submersion marine
Définition :
Les submersions marines sont des inondations de la zone côtière par la mer, dans des conditions météorologiques défavorables. Les eaux marines envahissent en général des terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers. Ce phénomène est lié à l’élévation du niveau marin due à la tempête (surcote), associée à une faible pression atmosphérique avec vent fort à la côte, et une forte houle.
Le porter-à-connaissance (PAC) complémentaire de l’aléa submersion marine :
- Le département du Var compte 432 km de côtes.
- 27 communes littorales sont exposées aux risques littoraux : érosion et submersion marine.
Le 28 avril 2017, le Préfet du Var a fait parvenir aux 27 communes littorales un premier porter-à-connaissance pour la prévention du risque submersion marine avec prise en compte du changement climatique. Il signalait alors qu’il était nécessaire d’affiner la compréhension des dynamiques de submersion et d’intégrer les spécificités locales tout en veillant à une cohérence de façade inter-départementale.
A cette fin, la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA a commandé une étude permettant d’intégrer les caractéristiques locales du rivage avec une méthode homogène sur le littoral (s’étendant de Menton à la Camargue). Cette étude a été réalisée en 2017 par le BRGM (réf. BRGM/RP-66550-FR).
Une réunion d’information et de concertation s’est tenue le 19 février 2018 en mairie du PRADET sous l’égide du Syndicat des communes du littoral varois. Les conclusions de cette étude ont été présentées aux maires présents. À cette occasion, des principes de prise en compte pour l’instruction des autorisations d’urbanisme en zones basses littorales ont été proposés aux communes pour observations.
Fin 2018, le Directeur départemental des territoires et de la mer a mis à jour les principes de constructibilité en tenant compte des observations et remarques des communes.
Le PAC Politique agricole commune est disponible ci-dessous :
Un nouveau « porter-à-connaissance » a été signifié aux maires par courrier du préfet en date du 13 décembre 2019.
Ce document précise les conditions de prise en compte de cet aléa submersion marine pour la maîtrise de l’urbanisation ou dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Son « Annexe » indique les principes réglementaires permettant, de prendre en compte cette nouvelle connaissance et d’assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens.
Les zones basses littorales affinées sont quant à elles identifiées grâce aux cartographies de définition de l’aléa submersion marine sur chaque territoire communal.
Télécharger le porter-à-connaissance des communes concernées :
