CBS 4 : Cartes du réseau ferroviaire varois
L’échéance 4 est la révision totale de l’échéance 3, conformément à l’annexe II de la directive européenne 2002/49/CE, modifiée par la directive européenne 2015/996/CE du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit.
Les CBS-4 sont établies selon la nouvelle méthode CNOSSOS-EU. Comme pour l’échéance 3, elle concerne les infrastructures de transports terrestres ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
L’analyse des données et l’établissement des cartes sont effectués par le CEREMA .
Ils font l’objet d’une publication par arrêté préfectoral assorti d’un résumé non technique.
Les cartes des infrastructures ferroviaires
en cliquant sur la commune de votre choix :
(Si votre commune n’apparait pas dans la liste ci-dessous, c’est qu’elle n’est pas concernée par ce type de CBS.
Les communes ne sont pas toutes exposées au bruit de type "C".)
Bandol • Garde (la) • Ollioules • Saint-Cyr-sur-Mer • Sanary-sur-Mer • Seyne-sur-Mer (La) • Six-Fours-les-Plages • Toulon
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