Formulaires : déclaration et autorisation d’un dispositif/matériel support publicité
• Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation préalable
de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ou une enseigne.
Télécharger le : cerfa 14798 01
• Vous souhaitez effectuer une déclaration préalable
de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.
Télécharger le : cerfa 14799 01
À qui transmettre ma demande ?
(cerfa et dossier/pièces constitutives)
Si la commune est dotée d’un RLP en vigueur consulter l'article :
Le Règlement Local de Publicité communal (ou intercommunal).
Si la commune n’est pas dotée d’un RLP, les dossiers doivent être transmis à :
Préfecture du Var
DDTM/SPP/MTEM/Publicité
CS31209 83070 TOULON CEDEX
Pour plus de renseignements : ddtm-pub@var.gouv.fr