Publicité extérieure : mode d'emploi
Qu’est-ce qu’une enseigne ?
C’est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à l’activité qui s’y exerce.
Quel que soit le lieu, une activité a, sous conditions, le droit de se signaler. Toutefois, les enseignes sont soumises à autorisation dans les zones où la publicité est interdite et dans les communes dotées d’un règlement local de publicité (RLP).
Pour en savoir plus télécharger :
Lien sur le site officiel d’information administrative pour les entreprises.
Qu’est-ce qu’une préenseigne ?
C’est est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un terrain où s’exerce une activité déterminée.
Une activité a, sous certaines conditions, le droit de signaler la direction à prendre pour s’y rendre.
Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité (art. L581.19 du code de l’environnement), sauf certaines dérogations.
Pour en savoir plus Télécharger :
Lien sur le site officiel d’information administrative pour les entreprises.
Qu’est-ce qu’une publicité ?
C’est une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, autre qu’une préenseigne ou enseigne.
Interdite : hors agglomération et dans les secteurs sensibles (paysages, patrimoines, sites protégés).
Autorisée : en agglomération sous conditions.
Conditions à respecter sous peine de sanctions (retrait/ dépose, astreinte, condamnation). Les axes linéaires et entrées/cœurs de ville sont particulièrement impactés.
Les dispositifs de publicités sont soumises à autorisation ou à déclaration.
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Lien sur le site officiel d’information administrative pour les entreprises.