Buget/Fiscalité/FCTVA : Recommandations pour l'exercice 2024
Mis à jour le 01/03/2024
Les contrôles exercés et l'instruction des dossiers, au cours de l'exercice 2023, ont conduit le bureau des finances locales à recenser un certain nombre d'anomalies récurrentes.
La lettre circulaire ci-jointe, assortie de tableaux de synthèse d'annexes, apporte, pour l'exercice 2024, diverses recommandations et préconisations relatives aux décisions budgétaires et fiscales ainsi qu'en ce qui concerne le FCTVA.
La lettre circulaire ci-jointe, assortie de tableaux de synthèse d'annexes, apporte, pour l'exercice 2024, diverses recommandations et préconisations relatives aux décisions budgétaires et fiscales ainsi qu'en ce qui concerne le FCTVA.
Documents associés
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- Télécharger Annexe 2 - Restes à réaliser PDF - 0,02 Mb - 01/03/2024
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- Télécharger Synthèse des recommandations PDF - 0,10 Mb - 01/03/2024
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