Une ISDI pour les déchets inertes
Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.
Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
Pour simplifier, il s'agit de terres, de briques, de carrelages, de bitumineux sans goudron, ... Ces éléments ne doivent pas être souillés ou pollués. La responsabilité du producteur, du transporteur, du détenteur (propriétaire du terrain, exploitant) est engagée.
Une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) est une installation d’élimination de déchets inertes par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre.
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Une ISDI relève d'une autorisation au titre des ICPE
Le service instructeur est l'Unité Territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dont une antenne locale se trouve à Toulon.
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DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
244 avenue de l'Infanterie de Marine – BP 50520
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