> La rubrique Appels à candidatures sur le site du Gouvernement présente tous les appels à projets de France 2030 et permet aux entreprises qui développent des projets innovants de se faire connaître.
Une initiative régionale pour accompagner les porteurs de projets
Parmi les initiatives régionales pour accompagner les porteurs de projets, une expérimentation pour le volet « développement industriel » passe par le recensement de tous les projets innovants des entreprises qui s’inscrivent dans la démarche France 2030 sur le site «Démarches Simplifiées» :
La description succincte du projet permet au porteur d’être recontacté par les services de l’État et de la Région en lien avec leurs partenaires pour vérifier son adéquation avec les attendus du plan. Un accompagnement sur-mesure permet ensuite d’aider les projets qui pourront être éligibles au plan.
L’appel à projets « Première usine » vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.
Date limite de dépôt des dossiers : 1er clôture : 16/04/2024 2e clôture 11/09/2024
♦ Appel à projets national « Recyclage des plastiques, composites et élastomères »
Cet Appel à Projets a pour objectif d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaîne de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l’incorporation de matière recyclée.
Le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.recyclageplastique@ademe.fr
♦ Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux (RRR)
- Il s’inscrit dans le plan « France 2030 » doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il se décline notamment en une Stratégie Nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » - qui a comme objectif de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.
- Cet AAP est à destination des entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire).
♦ Appel à projets "Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d'alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé"
L’objectif de cet appel à projet est donc le soutien à des axes de recherche fondamentale et appliquée qui permettront d’identifier et de lever les verrous dans la conception et le développement d’emballages dont l’alimentarité (innocuités toxicologique, éco-toxicologique et microbiologique) sera garantie, même en cas de réduction, de recyclage, de réemploi et de vente en vrac, tout en garantissant leurs fonctionnalités spécifiques garantissant la durée de vie et la qualité ad hoc de l’aliment au contact, en lien avec les attentes des consommateurs.
♦ Appel à projets : « Offre de robots et machines intelligentes d’excellence »
Ce dispositif vise à structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaînes de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique
♦Appel à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques »
L’AAP « Briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Technologies Avancées des Systèmes Energétiques », dont un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques et les actions de démonstration.
♦ Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro et de relocalisation ou renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels.
Date limite de dépôt des dossiers : 1ʳᵉ clôture : 08/10/2024 2ᵉ clôture : 25/03/2025
Toutes les informations →https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/appel-a-projets-industrialisation-et-capacites-sante-2030
Culture
♦ AAP " Alternatives vertes" :
Cet appel à projets vise les projets de transformation écologique innovants, réplicables et structurants, les outils de mesure d’empreinte environnementale, le développement de la formation continue.
Date limite de dépôt des dossiers: 2ème clôture 31 décembre 2024.
♦ Appel à projets « Evaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement »
Cet appel à projets a pour ambition de financer des évaluations cliniques post marquage CE. Ces évaluations doivent être ambitieuses et précises afin de constituer l’étape ultime avant une prise en charge par la solidarité nationale, ou la finalisation d‘un modèle médico-économique en vue d’un achat par un établissement de soins.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise principalement à financer les projets de formation, d’ingénierie de formation et de sensibilisation en réponse aux objectifs fixés par France 2030, il peut aussi concerner le financement de diagnostics complémentaires.
Le programme d’investissement avenir (PIA) pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur mobilise une enveloppe de 74M€ au travers de 3 actions :
L'action " Projets d'innovation " en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : une aide financière permettant d'accompagner les projets de recherche et développement portés par une PME ou ETI du territoire, en phase d'étude de faisabilité ou de développement.
L'action " Projets Collaboratifs R&D (I-Démo Régionalisé) " : un soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d'une filière.
L'action " Projets d'accompagnement et transformation des filières " en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d'investissement et de R&D.
Date limite de dépôt des dossiers : 31/12/2025
♦Appel à manifestation d’intérêt « Partenaires indirects du PIIEC Santé »
L’AMI « Partenaires indirects du PIIEC Santé » a pour but de faciliter et d’accélérer l’accès à des financements publics pour les partenaires indirects du PIIEC Santé présents sur le territoire national.
Le projet est porté par une entité juridique unique, privée ou publique, sans restriction de taille, disposant d’un numéro Siren à la date de dépôt du dossier.
