Mise à disposition du public
Le projet de Schéma régional des carrières pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est mis à disposition du public qui est invité, jusqu'au 18 janvier 2024, à transmettre ses observations et propositions.
Une mise à disposition du public est organisée en application des articles L123-19 du code de l’environnement. Elle concerne le projet de Schéma régional des carrières (SRC) pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le SRC définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.
Le Préfet de région est l’autorité compétente pour approuver le projet de Schéma régional des carrières (SRC), élaboré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La mise à disposition est prévue du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024, période pendant laquelle le public est invité à transmettre ses observations et propositions sur le document à la DREAL PACA, à l'adresse mail suivante:
srcpaca@developpement-durable.gouv.fr
Les documents soumis à consultation seront accessibles via le site internet de la DREAL PACA, au lien ci-dessous :
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-a15422.html