Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement PPBE-4 : consultation du public

Mis à jour le 29/02/2024
[Illustration 1]
© DDTM 83
Organisée par la préfecture du Var et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), la consultation publique a débuté le jeudi 7 mars 2024 et s’achèvera le mercredi 8 mai 2024.

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental à partir de deux outils : les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les CBS et les PPBE sont élaborés pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants et pour les grandes infrastructures de transports suivantes :

  • Les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an ;
  • les voies ferroviaires comptant plus de 30 000 passages de trains par an ;
  • les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an.

Les CBS échéance-4 du Var ont été adoptées par arrêté préfectoral du 30 juin 2022.

TER è l'arrêt dans la gare de Toulon

Sur la base des CBS, des PPBE sont établis afin de prévenir les effets du bruit, le cas échéant, de réduire le bruit diagnostiqué et de protéger les zones calmes. Les projets de PPBE sont ensuite soumis à la consultation du public pendant deux mois, avant d’être adoptés puis rapportés, sous forme de résumé, à la Commission européenne.

La quatrième échéance de révision fixe l’adoption au 18 juillet 2024 pour les PPBE-4.

Piloté par la DDTM avec l’assistance du centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), le PPBE des infrastructures de l’État porte sur les voiries nationales concédées et non-concédées, à partir des données fournies par Vinci – Autoroute Escota, la DIRMed et SNCF Réseau.

Télécharger :

→ Le projet de PPBE 4 (2024)

Quelles sont les modalités de la consultation du public ?

Le projet de PPBE 4 est consultable à l’accueil de la  DDTM du Var : 244 avenue de l’infanterie de marine à Toulon, aux horaires d’ouverture au public.

Toute personne souhaitant s’exprimer sur le projet de PPBE 4 pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de 2 mois :

  • 1) soit par mail à l’adresse : ddtm-ppbe-consultation@var.gouv.fr
  • 2) soit en remplissant le registre ouvert à la DDTM du Var ;
  • 3) soit par courrier libre adressé à : DDTM/Direction/MICSDTP – Boulevard du 112èm Régiment d’Infanterie – CS31209 – 83070 Toulon.

Les avis collectés feront l’objet d’une étude attentive et après analyse, les résultats seront consignés dans une note qui accompagnera le PPBE-4.