Enquête publique Installation classée pour la protection de l'environnement - EVENOS - Lieu-dit "Les Barres d'Hugueneve" société VAR MATERIAUX

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Rapport remis en préfecture du Var le 2 novembre 2022

• Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur
• Télécharger Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur PDF - 23,35 Mb - 04/05/2023
•  Conclusions et avis du commissaire enquêteur
• Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 1,65 Mb - 04/05/2023

Arrêté préfectoral prorogation du délai d'instruction

• Arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale unique, concernant l'exploitation d'un centre de recyclage de déchets issus du BTP Bâtiment et travaux publics, présentée par la société VAR MATERIAUX à Evenos
• Télécharger Arrêté préfectoral prorogation du délai d'instruction PDF - 0,81 Mb - 04/05/2023

Décision

• Arrêté préfectoral du 23 février 2023 d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation d'un centre de recyclage de déchets issus du BTP Bâtiment et travaux publics, exploitée par la société VAR MATERIAUX à Evenos
• Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale PDF - 22,95 Mb - 04/05/2023