FREJUS - Société VALSUD - Enquête publique complémentaire
Mis à jour le 23/01/2024
Enquête publique complémentaire à titre de régularisation du dossier de demande d’autorisation environnementale complété, présenté par la société VALSUD pour l’exploitation d’une plateforme de compostage à Fréjus.
Cette enquête publique est ouverte du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023 inclus. Seules sont prises en compte les observations du public reçues pendant la durée de l'enquête publique.
Pétitionnaire : Société VALSUD
Commissaire enquêteur : Mme Marie-Chantal Nain
Lieu et siège de l'enquête : Mairie de Fréjus
Ces installations fonctionnent au bénéfice de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019. A la suite des décisions du 7 juin 2022 du Tribunal administratif de Toulon, la régularisation de la procédure, objet de l'enquête, porte sur les avis de l'autorité environnementale et du service départemental d'incendie et de secours du Var produits lors de l'instruction du dossier de 2019.
Arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique complémentaire
Avis d'enquête publique complémentaire
Décisions du 7 juin 2022 du Tribunal administratif de Toulon
Avis de l'autorité environnementale
Mémoire de réponse à la MRAE
Avis du SDIS du Var
Télécharger Avis du
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours 7 02 2023
PDF - 0,68 Mb - 11/10/2023
Rapport d'examen de l'inspecteur de l'environnement
Télécharger Rapport examen 03 07 2023
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD 83 EPmodif_valsud
PDF - 1,41 Mb - 10/10/2023